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puis je contester un (2) PV pour vice de forme ?

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  • phil34130 #1 28-09-2009 09:52:25

    Hier en rentrant chez moi dans mon lotissement, je me suis fait arrêté par 2 gendarmes de la SPIG qui m'ont arrêté et  dressé 2 PV. Je venais juste de retirer ma ceinture car je venais de renter dans mon lotissement et j'étais à 50 m de chez moi. Le 1er PV pour défaut de ceinture, et le second pour défaut de contrôle technique (2 mois de retard). J'ai signé les PV, mais ce matin je m'apercois de 2 irrégularités. La 1ère concerne l'adresse du lieu de l'infraction: ils ont mentionné que j'ai été arrêté sur la D24 qui va de Mauguio à Lunel, or j'ai été arrêté dans une rue à l'intérieur de mon lotissement. J'ai d'ailluers un témoin indirect, une jeune femme qui venait de se faire verbaliser au même endroit que moi, dont je ne connais pas le nom, mais dont je connais le numéro de PV (-1 par rapport au mien). Puis contester ? La 2e irrégularité concerne la redaction des PV: chacun des 2 PV a été rédigé par l'un et l'autre des gendarmes, avec donc 2 écritues différentes, mais ils ont mis le même nom et la même signature. Il y a donc usurpation d'identité de l'agent. Celui qui a constaté l'infraction et a rédigé le PV l'a fait au nom de l'autre et avec la signtaure de l'autre. Il n'y a pas la signature des 2 agents. Est ce aussi un vice contestable ? J'ai donc 2 PV à le même heure qui portent le même nom d'agent de gendarmerie mais vace 2 écritures différentes.  Y a t'il un recours possible ?
    merci de votre aide. Je tiens à rajouter, que pendant qu'ils établissaient les PV, il est passé un véhicule qui roulait de l'autre côté du lotissement  (et donc bien sur la D24 cette fois), à plus de 100/h en ville, qui a surpris les gendarmes qui se sont retournés subjugués, et j'ai eu pour toute réponse de leur part, lorsque je leur ai demandé pour quoi ils ne s'en prenaient pas à ce vrai chauffard qui mettait en danger la vie de nos enfants, qu'ils n'étaient pas assez nombreux pour le faire...pas étonnant ils étaient autrement affairés avec le gros butin qu'ils avaient entre leurs mains....no comment

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  • ViveLeVTT #2 28-09-2009 09:55:22

    Bonjour,

    Vous pouvez scanner ou prendre en photo les 2 pv et les mettre sur le forum ?

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  • phil34130 #3 28-09-2009 10:11:29
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Vous pouvez scanner ou prendre en photo les 2 pv et les mettre sur le forum ?

    oui je le ferai dès que je serai de retour chez moi ce soir. Mais à priori, avez vous un avis sur ce sujet ?
    autre point que j'ai constaté, sur l'un des 2 PV, le numéro figurant sur l'avis de paiement est invalide (il manque le '4' de 34), par contre celui mentionné sur le volet PV est correct. CEla fait bcp d'éléments qui paraissent douteux....

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  • JPAL #4 28-09-2009 10:29:43

    Bonjour
    1) ViveLeVTT a été bien gentil de vous répondre en l'absence de : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

    2) Voie de lotissement ouverte à la circulation publique probablement. Donc le code de la route s'y applique. Alors même si vous faites reconnaitre l'erreur d'emplacement de l'infraction, celle ci est réelle et difficilement contestatble (sauf OMP particulièrement de bonne humeur (ou de mauvaise humeur contre les gendarmes avec qui il a été marié de force récemment... :sm19:))

    3) pour la signature de 2 PV rédigés avec des écritures différentes, qu'importe. Celui qui signe vérifie ce qu'il signe et endosse la responsabilité, même si le boulot a été préparé par d'autres.
    Pensez vous que les ministres rédigent et dactylographient eux-mêmes tous les décrets et arrêtés qu'ils signent ?

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  • phil34130 #5 28-09-2009 10:41:31
    Citation de JPAL
    Bonjour
    1) ViveLeVTT a été bien gentil de vous répondre en l'absence de : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

    2) Voie de lotissement ouverte à la circulation publique probablement. Donc le code de la route s'y applique. Alors même si vous faites reconnaitre l'erreur d'emplacement de l'infraction, celle ci est réelle et difficilement contestatble (sauf OMP particulièrement de bonne humeur (ou de mauvaise humeur contre les gendarmes avec qui il a été marié de force récemment... :sm19:))

    3) pour la signature de 2 PV rédigés avec des écritures différentes, qu'importe. Celui qui signe vérifie ce qu'il signe et endosse la responsabilité, même si le boulot a été préparé par d'autres.
    Pensez vous que les ministres rédigent et dactylographient eux-mêmes tous les décrets et arrêtés qu'ils signent ?

    Je suis confus, et avant tout je vais réparer cette erreur. Permettez moi donc de commencer par vous saluer cordialement. Ensuite je tiens à vous remercier sincèrement pour cette réponse précise qui a l'avantage d'être très claire. Je ne conteste d'ailleurs pas le défaut de ceinture. La pointe d'humour qui accompagne votre réponse est judicieuse.
    Puis je me permettere de vous demander un dernier avis ? puis je contester le retrait des 3 points auxquels je m'attends, si la case 'retrait de points' sur l'avis de PV n'est pas cochée ?  (encore une des nombreuses anomalies qui entachent ces PV...).
    Merci par avance de votre réponse et de consacrer un peu de votre temps à aider des gens qui se sentent parfois un peu dépourvus et pris au piège.

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  • reg35 #6 28-09-2009 10:54:53

    salut
    desolé pour vous mais pv signé= accord avec celui ci donc maintenant pour contester cela risque d'etre difficile et tres long...
    cependant pour les points, je pensse que c'est au bonheur la chance...sa peut etre oui comme non...

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  • Tiger33 #7 28-09-2009 11:01:50

    bonjour
    oh que non si la case est bien totalement vierge gardez precieusement cet avis et quand vous verrez vos points retires alors vous devrez faire une reclamation directement au SNPC
    Bon courage
    tiger

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  • phil34130 #8 28-09-2009 11:25:17
    Citation de Tiger33
    bonjour
    oh que non si la case est bien totalement vierge gardez precieusement cet avis et quand vous verrez vos points retires alors vous devrez faire uen reclamation directemetn au SNPC
    Bon courage
    tiger

    merci , on en a parfois bien besoin de courage après toutes ces vicissitudes... et merci encore pour vos conseils.
    Il est quand même inoui de constater une telle successions d'anomalies sur la rédaction d'un PV: il y a parfois de quoi se poser des questions, surtout qu'ils étaient 2 !
    A/ 2 rédactions par 2 auteurs différents, avec le meme nom et la meme signature
    B/ numéro d'immatriculation incomplet sur l'avis de paiement
    C/ mention du lieu de l'infraction invalide
    D/ case 'retrait de points' non cochée
    et quand je pense que je lui ai demandé de faire preuve d'indulgence pour le contrôle technique car j'avais déjà pris rdv pour le LENDEMAIN (véridique ! avec preuve sur le carnet de RDV du centre de controle technique SECURITEST de Mudaison (34), et qu'il m'a répondu avec son air imbus de ses prérogatives: TOLERANCE ZERO ! Il y a de quoi etre parfois un peu ecoeuré. Heureusement pour moi j'ai tous mes points et c'est la 1è fois en 30 ans de permis  que je me fais verbaliser. Mais les 180 € sont durs à avaler, meme si je ne peux m'en prendre quà moi...
    Bonne journée et bonne route à ceux qui se retrouveront un jour sur ces chemins un peu sinueux et cahotiques.
    et Vive l'entre-aide.

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