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puis je contester un pv ou l'endroit n'est pas le bon

Discussion fermée
  • vanille139 #1 21-10-2008 10:39:03

    bonjour,

    mon mari s'est fait arrêter par les gendarmes pour infraction car il avait  roulé sur des zébras avant d'arriver sur un rond point, alors qu'il aurait du se rabattre avant, mais beaucoup de voitures et personne ne cédait enfin bref...... infraction quand m^me, c'était en mars dernier

    donc le gendarme lui a fait son procés que nous avons réglé et sur lequel était indiqué un retrait de 3 pts possible

    et aujourdhui nous avons reçu une lettre nous mentionnant le retrait de 3 points effectués (lettre reçu en courrier simple et non en recommandé), mais sur lequel l'endroit ou l'infraction a eu lieu n'est pas le bon, ce n'est pas la bonne commune, en fait l'infraction a eu lieu dans une grande ville et c'est noté le nom d'une commune qui est aux environ de 20 kms.

    alors ma question est pouvons nous contester quelque chose malgré que nous avons signé et réglé le procés et l'envoi en recommandé du retrait de points n'est 'il pas obligatoire?

    Merci de m'éclairer et de me dire ce que je dois faire et ou le faire

    bonne journée

    0
  • ViveLeVTT #2 21-10-2008 11:43:29

    bonjour,

    Plus rien à faire car vous avez réglé le PV. Le retrait des points est automatique derrière. Pour le fait que ce ne soit pas en recommandé, ce n'est jamais le cas sauf pour vous annoncer qu'il ne vous reste plus que 6 points ou que votre permis est annulé.

    0
  • CamilleA #3 21-10-2008 12:54:49

    Bonjour,
    Comme la loi Informatique et Libertés vous le permet, vous avez tout à fait le droit de demander, que dis-je ? d'exiger vertueusement une rectification de l'adresse erronée de l'infraction dans le fichier du ministère. Néanmoins, l'infraction restant bel et bien constituée, peu importe qu'elle ait eu lieu à Trifouilly les deux Colombes ou à Grizzly les Plâtres, cette demande ne peut, évidemment, remettre en cause le retrait de points.
    :sm11:

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  • ViveLeVTT #4 21-10-2008 14:30:29
    Citation de bazouka
    oui tu peut contester la descion car l'infraction ne doit pas étre infligé a une personne qui n'avait pas le choix.il faut tenir les circonstances d'abord.c'est comme une personne qui depasse un feux rouge pour laisser passer une ambulance et on lui inflige une amende.on peut tjr contester une amende qui ne tient des circonstances.cordialemnt madame

    Bonjour,

    Vous avez pris quelque chose ou quoi avant de poster? Les lois de la république, votées par les députés choisis démocratiquement au suffrage universel direct, disent que payer sa contravention vaut reconnaissance de l'infraction et qu'il n'y a dès lors plus de possibilité de contester. On peut contester n'importe quels pv à condition de ne pas le payer et pour des motifs solides et prouvés, dans ce cas les circonstances c'étaient quoi: il fallait s'insérer dans la circulation et simplement attendre que quelqu'un laisse la place.

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  • ViveLeVTT #5 21-10-2008 16:30:15
    Citation de bazouka
    .j'habite en belgique,je voulais juste vous aider par rapport a la législaition belge car je croyais que vous avez eu votre pépin en belgique.

    Bonjour,

    La dame a dit que son mari avait perdu des points, à ce que je sache il n'y a pas de permis à points en Belgique non ? Vos conseils ainsi que ceux que vous avez mis sur d'autres posts de ce forum sont totalement à coté de la plaque et loin d'aider les gens, ne peuvent que les
    induire en erreurs en aggravant leur peine. Dans le doute on s'abstient, y compris de vos commentaires sur la police française.

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  • Papymèche #7 21-10-2008 18:57:43

    Bonsoir

    Citation

    ViveleVTT a dit : -Vous etes flamand vous non ?

    A l' orthographe et la syntaxe sûrement. icon_cool Ce qui n' est pas un défaut :sm30:

    0
  • ViveLeVTT #8 21-10-2008 19:06:38
    Citation de Papymèche
    Bonsoir

    Citation

    ViveleVTT a dit : -Vous etes flamand vous non ?

    A l' orthographe et la syntaxe sûrement. icon_cool Ce qui n' est pas un défaut :sm30:

    Salut vénérable Papymèche
    Malheureusement, ce n'est pas à l'orthographe et à la syntaxe que je m'en suis rendu compte...... Pauvre petit pays.

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  • Tiger33 #9 21-10-2008 21:15:15

    bonsoir
    bah si la france vous plait pas mo ncher bzaooka.. retrounez vite chez vous et venez pas nous polluer avec vos infos dont on a rien a faire ..
    vous etes totalement inutile... meme pas l'ombre d'un petit interet infime
    et en plsu voila que vous etes impoli ..
    comme quoi celui qui se croit intelligent est encore une fois celui dont le cerveau est tres limite  (belle demonstation que vous venez de faire)...

    au revoir Mr apprenez la politesse chez vous dans votre super pays .. .. et restez y surtout !!
    baucoup de luxembourgeois doivent fremir en vous lisant et en voyant la belle image que vous vehiculez de votre patrie !
    tiger

    0
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