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Puis-je contester un pv pour vice de forme et de procédure?

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  • mauricelu #1 29-10-2009 21:29:03

    Bonjour à tous,

    Je me suis fait arréter pour un excès de vitesse constaté à 82 km/h pour 50 et retenu à 77 en agglomération. Le policier municipal en remplissant l'amende s'est trompé et à noté 82 km/h dans la case "vitesse limitée à" et a réécrit par dessus pour écrire 50 km/h. De plus, à aucun moment il ne m'a parlé du nombre de points que je vais perdre ni remis de document concernant ce retrait. Puis-je contester ce pv pour vice de forme ou bien comme indiqué sur certains sites internet pour vice de procédure concernant le retrait de points?

    Merci d'avance

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  • Tiger33 #2 29-10-2009 21:30:54

    bjr
    il vous a bien remis un avis de contr'avention ??
    tiger

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  • Tiger33 #4 29-10-2009 21:34:43

    bjr
    donc sur cet avis il y a soit une case a cocher ...pour les points soit c directment imprime cet infraction entraine un retrait de points..c le cas ? non
    tiger

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  • mauricelu #5 29-10-2009 21:38:12

    Bjr

    Effectivement dans la case retrait de points, il est indiqué oui. Par contre il ne m'en a pas parlé

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  • Tiger33 #6 29-10-2009 21:40:27

    bjr
    pas besoin de vous en parler
    vous etes informe par cet avis cela suffit amplement ...
    tiger

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  • mauricelu #7 29-10-2009 21:41:58

    Bjr,

    Ok, merci. Et concernant l'erreur d'écriture? (82 pour 50 rectifié par dessus?)

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  • Tiger33 #8 29-10-2009 21:46:41

    re..
    a ce que j'ai pu lire ici ..cela n'est qu'une erreur de plume sans aucune importance mais repassez plus tard ou demain nos specialistes vous le confirmeront..
    tiger

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