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puis-je contester un retrait de point pour un délit ?

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  • didie06 #1 12-02-2007 21:06:32

    Bonjour.
    Je me suis fait annuler mon permis probatoire pour conduite sous l'empire d'un etat alcoolique (0,9 g/l => délit). J'ai lu dans une autre rubrique qu'un retrait de point non précisé sur un procès verbal pouvait être contesté, mais est ce que cela est également valable pour un procès verbal d'audition concernant un délit ? Le délit entraînant systhématiquement un retrait de 6 points, les policiers sont-ils obligés de le préciser ?
    D'autre part, est-il normal que je sois ressortie du tribunal correctionnel avec seulement 3 mois de suspension et aucun retrait de points, pour ensuite me retirer tous mes points et m'annuler mon permis.
    Je sais que conduire bourré c'est pas bien, je n'encourage personne a le faire car ca aurait û être pire...

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  • Aléa #2 12-02-2007 21:31:49

    Bonsoir,

    Vous l'avez rendu le permis  ?

    Vous avez eu en main la copie du PV d'audition ?

    Le tribunal n'a strictement rien à voir avec la perte de points, il s'agit d'une sanction administrative qui intervient quand la décision du Tribunal est définitive.

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  • tomy75 #3 12-02-2007 22:02:58

    Bonsoir Didie, bonsoir Aléa bonsoir à tous

    Citation de didie06
    Je me suis fait annuler mon permis probatoire pour conduite sous l'empire d'un etat alcoolique (0,9 g/l => délit).

    dans le cas de didie, c'est un permis probatoire donc 6 points et 6 points en moins pour conduite dans un etat alcolique = 0... "et là c'est le drame" (avec le ton du journaliste de M6 genre Zone interdite) Quen pensez vous ? tres cordialement

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