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pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance

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  • leontine #1 22-03-2007 13:40:47

    Je dois régler une amende  de 522 euros pour un dépassement de poids sur un camion de 20% environ. Est-ce normal ?

    Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance

    Que dois-je faire ?
    S'agit-il d'un vice de forme

    Merci
    Léontine

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  • zef 62200 #2 24-03-2007 00:01:16

    normalemen il est pas valable ca met t arrive avec la marque de ma voiture est je les r envoyer est je ne les pas payer

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  • Aléa #3 24-03-2007 07:28:13

    Bonjour

    Citation de leontine
    Je dois régler une amende  de 522 euros pour un dépassement de poids sur un camion de 20% environ. Est-ce normal ?

    Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance

    Que dois-je faire ?
    S'agit-il d'un vice de forme

    Merci
    Léontine

    Vous avez été verbalisée non pas pour un surpoids de 20% environ mais pour une surcharge de PLUS de 20% ce qui constitue une contravention de la classe 5 dont le maxi de l'amende est de 1 500 euros.

    L'amende de 500 euros, plus les 22 euros de frais de procédure, est donc tout à fait régulière au point de vue droit.

    L'erreur de votre date de naissance est inopérante sur la validité de l'acte.

    vous avez le choix  :

    - payer cette amende et si vous le faites dans le mois vous avez droit à 20% de ristourne, lol
    - ne pas payer et attende la suite qui va se traduire par des frais supplémentaires, sad
    - faire OPPOSITION, dans les 30 jours apèrs la date d'envoi, et vous serez invitée à venir vous expliquer devant le tribunal, pour dire quoi ?  icon_confused

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  • leontine #4 02-04-2007 10:32:29

    Merci pour vos conseils;

    J'ai choisi la formule la plus sage (j'ai effectué le règlement avec un abattement de 20%)


    a tres bientot

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  • CamilleA #5 02-04-2007 15:40:08

    Bonjour,

    Citation de leontine
    Par ailleurs ma notification d'ordonnance pennale contient une erreur concernant le jour de ma date de naissance
    Citation de zef 62200
    normalemen il est pas valable ca met t arrive avec la marque de ma voiture est je les r envoyer est je ne les pas payer

    Les ordonnances pénales ? icon_confused

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  • leontine #6 03-04-2007 10:25:25

    Est-ce qu'il y a longtemps ?

    Je viens juste de recevoir ce pv alors que l'infraction était en mars 2006

    merci
    a plus

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