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PV 90 euros pour exces de vitesse sans radar!!!! A contester ou pas???

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  • tartine31 #1 04-03-2007 23:10:00

    Bonjour, roulant sur une double voie, je doublais normalement une voiture quand dans le sens inverse deux CRS à moto m'ont croisé. J'ai continuer ma route mais ils ont fait demi-tour et m'ont fait arrêter sur le bas côté. Sur ce, ils m'ont dit qu'ils n'avait pas de radar et ne connaissaient pas ma vitesse mais qu'à leur yeux je roulais trop vite, j'ai donc écopé d'une amende de 90 euros. Malheureusement j'ai signé leur papier mais ils ne m'ont pas indiqué que je pouvais contester... bref, une contestation pourait-elle aboutir? Merci pour vos réponses

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  • Aléa #2 04-03-2007 23:31:45

    Bonjour,

    Pour qu'une contestation puisse aboutir il faudrait que vous apportiez la preuve que vous ne rouliez pas dans les conditions indiquées sur l'avis de contravention, c'est mission impossible,  et en plus vous avez signé. icon_confused

    Désolé, c'est foutu de chez foutu

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  • oulala #3 04-03-2007 23:34:41
    Citation

    Pour autant, l'incrimination d'une vitesse excessive sans cinémomètre n'est envisageable que fondée sur l'article R.413-17 du Code de la route disposant que le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles. Ainsi, toute poursuite pour excès de vitesse constatée sans radar ne mentionnant pas les spécificités des circonstances intervenues qui justifiaient une réduction de la vitesse, devrait être considérée comme dépourvue de base légale et établie en violation des droits de la défense.

    source : https://www.droitroutier.fr/vitesse.html



    Article R413-17

    Citation

    I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
       II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
       III. - Sa vitesse doit être réduite :
       1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
       2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
       3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
       4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
       5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
       6º Dans les virages ;
       7º Dans les descentes rapides ;
       8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
       9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
       10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
       11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
       IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    De ce fait je pense que tout recours auquel vous feriez appel serait vain sad
    Maintenant il ne parle que des cas ou les circonstances devraient amener a reduire la vitesse, mais je suppose que ceci serait egalement valable dans des conditions tout a faire normales. Pour en etre sur je vous conseille tout de meme d'attendre l'avis d'un des specialistes du site big_smile

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  • Moneypenny #4 05-03-2007 06:56:24

    Bonjour,
    N'attendez plus,Aléa est Le Spécialiste et la réponse,vous l'avez.
    Comme il l'a dit c'est foutu de chez foutu.
    Faut jamais signer.:sm31:

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  • CamilleA #5 05-03-2007 15:02:10

    Bonjpur,
    Encore que les tribunaux ne considèrent pas tous que le fait d'avoir signé constitue une preuve absolue. Mais ça voudrait dire d'aller au moins jusque là avec le risque de se prendre jusqu'à 750 euros d'amende + frais de justice + frais d'avocat éventuel.
    Parce que si les motards reconnaissent bien qu'ils roulaient en sens inverse et qu'ils ne peuvent "que" reprocher une vitesse manifestement excessive par rapport à la limitation de vitesse, l'article R413-17 ne peut pas s'appliquer, puisqu'il ne porte a priori que sur des vitesses supposées inférieures (ou égales) aux limitations et dans des conditions bien précises.
    Mais, la décision sera au bon vouloir du juge, donc très risqué. Pour 90 euros et pas de perte de points en vue, est-ce que ça vaut vraiment le coup ?

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  • idiot gene #6 05-03-2007 15:34:48

    bonjour

    mais si CamilleA il y avait une circonstance qui s'applique big_smile

    Citation de oulala
    [   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

    bon c'est un peu cavalier mais on les surnomme bien des poulets, non?:?

    HS: qu'est ce qu'il veut dire le Oulala avec ses insinuations dans sa signature? icon_cool

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  • Aléa #7 05-03-2007 15:38:52

    bonjour,

    Citation de idiot gene
    bonjour

    mais si CamilleA il y avait une circonstance qui s'applique big_smile

    Citation de oulala
    [   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

    bon c'est un peu cavalier mais on les surnomme bien des poulets, non?:?

    HS: qu'est ce qu'il veut dire le Oulala avec ses insinuations dans sa signature? icon_cool

    Qu'il en a marre de certains de vos messages ....des miens aussi et d'autres encore, il l'avait clairement expliqué icon_eek

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  • idiot gene #8 05-03-2007 15:44:32

    re
    ah? j'ai loupé quelque chose :roll:
    vous auriez le lien? très respendissante enluminure bien-disante de mauvaises aventures sm6
    big_smile

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