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PV à 17euros pour stationnement daté du 26/07 (avant la date d'entrée en vigueur du 1er août)

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  • Audrey.s #1 02-09-2012 19:14:34

    Bonjour à tous,

    J'ai eu un PV pour "stationnement irrégulier en zone de stationnement payant" (absence de ticket horodateur) le 27 juillet. Or, l'amende est de 17 euros : il s'agit d'un ancien carnet sur laquelle le montant "11 euros" a été remplacé par "17 euros" avec une signature de l'agent.
    Le problème, c'est que j'ai vu partout et j'ai vérifié sur le décret paru au journal officiel (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400471&dateTexte&categorieLien=id) que l'augmentation du prix des amendes était entrée en vigueur le 1er août!!
    Le décret est bien paru au journal officiel le 27/07 mais entré en vigueur le 01/08!

    Je pense donc contester l'amende, mais j'aimerais être bien sûre de ne pas me tromper. Je viens donc vous demander votre aide et votre confirmation?

    Si je conteste, faut-il que j'envoie avec la lettre de contestation un paiement de 11 euros, ou bien je ne paye rien du tout??
    Car, dans le deuxième cas, j'ai peur qu'ensuite on me réclame l'amende de 11 euros majorée (puisque j'aurais alors dépasser le délai de 45 jours du paiement), d'autant plus que sur l'avis de contravention il est indiqué : "en cas de condamnation... le montant de l'amende prononcée par le juge sera au moins égal au montant de l'amende forfaitaire"

    Merci d'avance pour votre aide!

    Audrey

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  • Tiger33 #2 02-09-2012 19:19:46

    bjr
    vous avez eu votre PV en 2011 ?????????,
    tiger

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  • Audrey.s #3 02-09-2012 19:25:38

    Ohlala je suis trop nulle!!!
    J'ai bien fait attention à vérifier la date mais pas l'année...quelle idiote! lol
    :2sur20: je dirai même plus : zéro pointé là!

    Ben en tout cas merci!! pour le coup, c'est sûr, vous m'avez aidé!

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  • Tiger33 #4 02-09-2012 19:26:33

    bjr
    c normal .. fin de week end.. on en peux plus.. big_smile
    bonne route..
    tiger

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