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PV aberrant (lisez, ça va vous faire rire...) que dois je faire?

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  • benoit5699 #1 14-05-2008 18:11:29

    Bonjour,
    Je me permets de vous expliquer mon cas :
    A la mi mai, je vais à Paris en scooter (50cm3) et je me gare à la mi journée à vers la station de métro Luxembourg.
    Je reviens vers 18h30 et je trouve mon scooter avec la plaque d'immatriculation défoncée et le phare arrière cassé. En effet, une manifestation de lycéens était passée par là et mon pauvre 2 roues en a fait les frais.
    Furieux, je démarre et me dirige vers le commissariat de St Sulpice pour porter plainte (même si je suis assuré au tiers et que ça ne sert à rien...bref..)
    J'ai pas eu le temps de faire 100m que 3 flics à moto m'arrêtent et me mettent 2 fois 48 euros pour plaque d'immatriculation illisible et phare cassé. Quand j'ai essayé de m'expliquer, le premier m'a dit "ta geule" et le second sentait très fort le Ricard...
    J'ai bien sûr contesté ces prunes, réponse aujourd'hui, rien à faire, vous devez payer.
    Perso je suis au chômage, mon scooter c'est ma seule chance de pouvoir me déplacer, je bouffe limite à ma faim...Mais j'irai jusqu'au bout du monde pour qu'on me retire ces prunes infâmes.
    J'ai donc 2 questions :
    Premièrement, quelles sont les recours après la contestation en Lettre RAR.
    Deuxièmement, que puis je invoquer concrètement au niveau légal pour faire retirer ces PV.
    Merci de votre attention

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  • Aléa #2 14-05-2008 18:30:29

    Bonjour,

    Nous faire rire, bof  icon_eek

    Avez vous porté plainte pour ces dégradations  ?

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  • benoit5699 #3 14-05-2008 18:34:57

    Bonjour,
    Oui excusez moi, j'ai oublié cette précision. J'ai porté plainte le lendemain au commissariat de mon domicile et j'ai bien sûr joint la plainte à ma contestation.

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  • benoit5699 #4 14-05-2008 19:52:18

    Bonjour,
    J'ajouterai bien sûr que je n'ai pas mis dans ma lettre de contestation que l'un des policiers avait très certainement pris l'apéro. Cela dit je trouve ça gravissime que cela soit le cas surtout pour un policier à moto. Mon problème est surtout que maintenant je ne sais pas du tout comment m'y prendre au niveau légal pour contester au delà de la première contestation au tribunal de police et n'ayant d'argent ni pour payer une amende ni pour prendre un avocat. J'avoue que ça frise le ridicule comme situation de se faire verbalise alors qu'on est sur la route du commissariat justement pour porter plainte mais je ne sais pas quelle organe judiciaire peut reconnaître ma bonne foi.
    Enfin, question restante, existe t'il un système de "remise gracieuse" où l'on peut justement faire valoir l'aspect aberrant d'un PV si les repères légaux manquent pour se défendre.
    Merci de votre attention.

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  • CamilleA #5 15-05-2008 08:00:02

    Bonjour,
    On comprend bien votre réaction sur le coup, malheureusement vous avez "tout faux".
    Ce n'est pas parce que vous avez été victime d'un vandalisme que ça vous autorise à conduire un véhicule qui n'est pas conforme.
    Ce n'est pas parce qu'un agent "sent l'alcool" qu'il n'aurait pas le droit de vous verbaliser (surtout que l'infraction, au sens strict du terme, est bien constituée)(et, en plus, vous êtes seul - officiellement - à avoir noté cette "particularité" de l'agent).
    Donc, les agents n'ont pas été très tolérants, certes, mais les verbalisations n'ont rien "d'aberrant", en tant que telles.
    Malheureusement pour vous, le code de la route ne reconnait pas des situations d'exceptions que vous estimez légitimes pour ne pas s'y conformer. "Dura lex, sed lex".


    Citation de benoit5699
    Enfin, question restante, existe t'il un système de "remise gracieuse" où l'on peut justement faire valoir l'aspect aberrant d'un PV si les repères légaux manquent pour se défendre.

    Non, il n'existe pas de "système"... Vous pouvez toujours renvoyer une "requête en exonération à titre gracieux" au préfet de police, mais "SGDG" et sûrement pas en invoquant le caractère "aberrant" de ces PV qui sont, au sens légal, parfaitement justifiés (donc les repères légaux sont justement bel et bien présents).

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  • Papymèche #6 15-05-2008 09:46:31

    Bonjour

    Citation

    Benoit a dit :
    le premier m'a dit "ta gueule" et le second sentait très fort le Ricard...

    Les faits rapportés sont graves s' ils sont réels, et si c'est une pratique habituelle. Et comme des remarques de manque de civilité telles que vous les faites, il y en a pas mal sur ce forum, on finit par se dire que ce pourrait être une pratique répandue à défaut d' être habituelle.
    Les faits sont t' ils réels. C'est l' autre volet du questionnement.

    Les téléphones portables ont une fonction d' enregistrement. Ce serait intéressant qu' un jour, ils puissent enregistrer de tels propos. Ce qui apporterait un commencement de preuve sur les 2 volets du questionnement.
    Rêvons !

    Papymèche.

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  • CamilleA #7 15-05-2008 10:32:56

    Bonjour,

    Citation de Papymèche
    Les téléphones portables ont une fonction d' enregistrement. Ce serait intéressant qu' un jour, ils puissent enregistrer de tels propos. Ce qui apporterait un commencement de preuve sur les 2 volets du questionnement.
    Rêvons !

    Oui, mais malheureusement, ça risque de soulever une autre question de droit... icon_confused

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  • Papymèche #8 15-05-2008 16:01:43

    Bonjour

    Citation

    Camille a répondu : Oui, mais malheureusement, ça risque de soulever une autre question de droit...

    Je vous écoute, ou plutôt, je lis les liens  que vous ne manquerez pas de m' indiquer.
    Comme je flaire le piège (inexpérience), je précise avant, scooter à l' arrêt, conducteur du scooter à pied, conducteur du scooter n' employant pas de langage fleuri.
    Bref en état de sortir un téléphone portable et de s' en servir de dictaphone et/ou d' appareil photo (2 cas différents vis à vis du contraventionnel ? je suppose ?)

    Papymèche.

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