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PV avec erreur sur marque de la voiture

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  • Fuggerbit #1 01-10-2007 12:41:50

    Bonjour, J'ai eu un PV pour stationnement genant sur place handicapé. Or je n'étais pas sur une place handicapé (aucun marquage au sol). C'était sur un parking de cinéma (kinépolis). En fait il y avait une rangée de places handicapé juste a coté, mais ensuite ca enchainait sur des places normales, et j'étais sur la première. Seulement bien entendu, comment prouver une chose pareille...
    De plus j'ai une Peugeot 206, mais sur le PV il est coché "Citroën" et modèle 206, ce qui est une erreur...
    Que puisje faire? Merci d'avance!

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  • scoubidou 28 #2 01-10-2007 17:29:59

    Je ne pense pas que ce genre d'erreur soit cause de nullité. Plus précisement, il s'agit d'un vice de forme mais pas de nature à entraîner la nullité du PV.

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  • Fuggerbit #3 01-10-2007 18:19:17
    Citation de scoubidou 28
    Je ne pense pas que ce genre d'erreur soit cause de nullité. Plus précisement, il s'agit d'un vice de forme mais pas de nature à entraîner la nullité du PV.

    Ok, c'est sûr? alors je devrais le payer?
    Ce qui est débile c'est que je ne peux meme pas prouver que ce n'était pas une place handicapé, vu qu'il n'y a pas de numéro de place...

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  • Aurel'S16 #4 01-10-2007 23:38:06

    Que dire de plus....à Paris c'est sr c'est caduque.En province ca l'est moins.Mais essayer de contester,votre peugeot n'est pas citroen

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  • Fuggerbit #5 02-10-2007 11:59:56
    Citation de Aurel'S16
    Que dire de plus....à Paris c'est sr c'est caduque.En province ca l'est moins.Mais essayer de contester,votre peugeot n'est pas citroen

    Dommage, je suis de Lille...dettons qu je conteste et qu'ils refusent, combien je vais devoir payer? Sachant que c'est déja 135€...

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  • pintovic #6 02-10-2007 12:26:15

    Bonjour.

    Au tribunal le tarif moyen et d'environ 200 euros.

    Parfois un peu moins, avec un minimum à 135 euros .

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  • Fuggerbit #7 02-10-2007 19:12:42
    Citation de pintovic
    Bonjour.

    Au tribunal le tarif moyen et d'environ 200 euros.

    Parfois un peu moins, avec un minimum à 135 euros .

    Ok merci, bon je vais la payer tant pis...

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