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PV de 90€ pour stop non marqué franchement à vélo + PV pas tout à fait conforme

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  • alain78600 #1 05-07-2012 19:39:04

    Bonjour,

      L'autre jour je me suis fait, tout comme tous les autres vélos, fait arrêté par des policiers de la police nationale, pour ne pas avoir marqué un stop dans une contre allée.. à vélo..

      Je n'ai effectivement pas marqué au  sens strict du terme le stop mais ai beaucoup ralenti, regardé comme il fallait pour voir si des véhicules de l'avenue principale ne tournaient pas. La visibilité est excellente, je ne suis pas un cycliste suicidaire.

    Impossible de discuter avec le policier.. Ce jour je reçois l'amende de 135€ et y voit 2 anomalies ou du moins ce que je pense en être.
    1) Le genre du véhicule noté est : CYCLO. Je n'ai pas de cyclo, qu'un vélo est ce un motif d'invalidation ?
    2) Le nom de la rue est éronné, la rue mentionnée est 50 mètres avant (la rue réelle est dans la prolongation)

    Comment puis-je s'il vous plait contester l'amende (raisons + forme) ?
    D'avance merci de votre aide

    Cordialement

    Alain

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  • Platon78 #2 05-07-2012 20:51:59

    Bonsoir
    Les surcharges, les erreurs, les omissions  sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
    Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
    Aucune chance d'avoir gain de cause

    0
  • ViveLeVTT #3 05-07-2012 21:05:32

    Bonjour

    Y a t il un stop dans la rue qui est inscrite sur votre avis?

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  • alain78600 #4 05-07-2012 21:32:28

    Merci de vos premiers retours

    1) En fait il n'y a pas de volet1, 2 ou 3 , pv électronique ou le policier a saisi, je n'ai rien hormis l'avis de contravention reçu ce jour

    2) Le problème est que la rue dont ils parlent fait au moins 2 km oui il y a au moins un stop mais ce n'est pas ou ils m'ont arrêtés ni l'endroit qu'ils m'ont indiqués ni même celui ou je ne me suis pas arrêté franchement. Mais comment le prouver ...

    Alain

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  • Platon78 #5 06-07-2012 05:16:22
    Citation

    alain 78600 a écrit
    Mais comment le prouver

    C'est tout le problème, sauf d'avoir vous même deux personnes qui témoignent à la barre

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  • Daddycool #6 06-07-2012 09:53:47

    Bonjour,

    Dans tous les cas, je pense que d'autres seront d'accord avec moi, quelque soit l'adresse inscrite, l'infraction relevée est le non respect de l’arrêt à un stop. (à la libre appréciation des FDO). Quelle que soit la localisation de se STOP, l'infraction relevée est, AMHA, recevable.

    De plus, Le fait d'avoir inscrit cyclo ou vélo n'ayant aucune importance car c'est vous qui etes redevables de l'amende. Je pense simplement que l'indication permettra simplement de vous éviter de voir arriver une perte de points. Car, étant donné que vous n'étiez pas sur un véhicule nécessitant la possession du permis de conduire, le solde de points de votre permis ne doit pas être affecté.

    Derniere chose, le montant de l'amende se monte )à 90€ en minorée si vous payez rapidement, 135 ensuite.

    @ bientôt,

    Daddycool

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  • ViveLeVTT #7 06-07-2012 10:40:04
    Citation

    quelque soit l'adresse inscrite, l'infraction relevée est le non respect de l’arrêt à un stop.

    Bonjour,

    Ben oui, sauf que la personne qui écope d'un pv a le droit de se défendre et d'apporter la preuve contraire qu'elle n'a pas commis ce qu'on lui reproche. Si l'adresse est fausse, elle ne peut pas se défendre car dans l'impossiblité de prouver par témoins qu'elle n'a pas fait de faute à cet endroit. C'est pour cela que la loi est stricte dans la rédaction des pv.

    s'il n'y avait pas eu de stop à l'adresse inscrite, vous auriez pu contester avec des chances de succès.

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  • Aléa #8 06-07-2012 12:20:06

    Bonjour,

    Rha, ces cyclistes !

    https://www.nicematin.com/nice/135-euros-damende-pour-avoir-telephone-au-guidon-dun-velo-bleu.922278.html

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