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pv de 90 euros pour non presentation du permis au commisariat

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  • franzot #1 28-07-2016 18:45:44

    bonjour à tous
    poursuivit ( en sens inverse ils ont fait demi tour ) et arrêté par la police car je n'avais pas mis ma ceinture, je cumule sad  j'ai oublié mon permis
    je leur présente ma carte d'identité et les papiers du véhicule , ils remontent ds leur voiture
    10mns après l'un des policier sort avec sont boitier électronique , me dit je vais vous expliquer... regarde son boitier et me dit c'est bon! ?
    et ils repartent dans la foulée
    10 jours après je reçoit un pv de 9o euros pour la ceinture + 3pts
    un de 11 pour le permis....
    10 jours plus tard pv de 90 euros pour non présentation du permis au commissariat dans les 5 jours
    j'ai 2 questions
    1/ ne doit on pas signer sur l'écran de leur boitier
    2/ je n'ai pas été avertit de l'obligation de présenter  mon permis dans les 5 jours
    puis je contester ? merci pour vos réponses et votre attention
    bonne soirée

    0
  • tatin #2 28-07-2016 19:13:00

    Bonjour,

    Il n'y a pas obligation de signer sur le boîtier

    Vous avez dû même verbalement être invité à présenter votre permis dans les 5 jours.

    Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tenter de contester. Les 90 € de non présentation de votre permis est l'amende minorée car normalement c'est 135 €

    0
  • franzot #3 29-07-2016 16:52:35

    merci de votre réponse
    op ne m'a pas informé de l'obligation de présentation ,
    apparemment pressé de repartir
    donc je vais contester
    bonne journée

    0
  • tatin #4 29-07-2016 17:12:30

    Pour contester dans les meilleures conditions il faut demander la copie du procès-verbal car vous êtes en possession de l'avis de contravention qui n'a pas de valeur juridique contrairement au procès verbal qui seul fait foi.

    Si vous souhaitez plus de précisions m'écrire en message privé



    Citation de franzot
    merci de votre réponse
    op ne m'a pas informé de l'obligation de présentation ,
    apparemment pressé de repartir
    donc je vais contester
    bonne journée
    0
  • daniel303 #5 29-07-2016 17:43:53

    bonjour-888

    Citation

    Pour contester dans les meilleures conditions il faut demander la copie du procès-verbal

    vous savez bien que la copie du pv ne sera envoyée que si franzot est cité à comparaitre et non pas sur simple demande  roll

    bref il conteste et ensuite une fois avoir la citation en main il demande la copie du pv.
    vu son argument (ne pas avoir été prévenu de présenter son permis au commisariat) personnellement je pense que sa contestation est vouée à l'échec mais bon il a du temps à perdre ....

    0
  • tatin #6 29-07-2016 18:40:39
    Citation de daniel303
    bonjour-888

    En préambule dire bonjour ne mange pas de pain.  Je ne m'amuse pas à proposer  aux membres des choses que je sais erronées.
    A toutes fins utiles, je vous précise qu'à chaque fois que je demande la copie du PV à ce stade je l'obtiens à 90 %.
    Je peux vous dire que cela dépend fortement de la façon dont c'est demandé.

    C'est pour cette raison que je l'ai invité à me contacter en privé

    vous savez bien que la copie du pv ne sera envoyée que si franzot est cité à comparaitre et non pas sur simple demande  roll

    .

    0
  • daniel303 #7 29-07-2016 19:22:20

    bonjour-888
    1 le bonjour y est je ne vois pas où est votre problème avec cela mais bon ....
    2 vos affirmations n'engagent que vous
    3 ""C'est pour cette raison que je l'ai invité à me contacter en privé""  voir le 2

    fin de discussion me concernant tout ce que j’espère c’est que franzot donne le résultat de de sa demande et de son éventuelle contestation.

    0
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