L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

PV de stationnement sur passage pieton avec une erreur sur la date

Répondre
  • F2F #1 25-01-2011 16:07:36

    Bonjour,

    J'ai reçu un PV pour stationnement sur un passage pieton le 03 DECEMBRE 2010 (avec la voiture au nom de mon frère) d'un montant de 35 euros. Or il est mentionné sur le PV la date du 03/11/10 (3 novembre!). Je suis d'autant plus reticent à peyer ce PV que il m'est reproché un stationnement sur passage pieton alors que mes roues n'étaient elles-mêmes pas sur le passage pieton. Seul l'arrière de ma voiture depassait sur le passage pieton, ma voiture etant une peugeot 107, il ne devait pas depasser plus de 10 centimètres sur le passage pieton.

    J'ai donc contesté une première fois le PV en mentionnant ces 2 éléments. Contestation qui me fut refusé une première fois sans aucun motif mentionné sur la lettre de refus. (Ayant écrit en mon nom, cette première de refus m'était directement adressé à mon nom)

    J'ai ensuite répondu à  cette lettre de refus en indiquant que les motifs de contestation sont valables, et que de ce fait je ne comptais toujours pas payer la contravention.

    Suite à ce 2e courrier de contestation, j'ai reçu hier une lettre du trésor public des alpes maritimes (au nom de mon frère cette fois!) m'indiquant le montant de l'amande majorée à 75 euros!! Toujours sans aucune motivation du refus!

    Que dois-je faire à ce niveau là?!! M'est-il possible de jouer sur le fait que mon frère n'était pas présent en France à la date du 3 novembre (ni le 3 décembre d'ailleurs) étant donné que la dernière lettre avec le montant de l'amende majorée lui est adressée à lui?

    Un grand Merci d'avance pour les éventuelles réponses...


    0
  • idiot gene #2 25-01-2011 16:17:21

    bonjour
    vous pouvez demander à l'omp de vous faire comparaître au tribunal pour exposer vos griefs.
    Il y a de fortes chances que ceux-ci ne seront pas retenus (erreur de plume qu'ils appellent ça) et vous aurez au moins 75+22€ de frais

    0
  • 45phh #3 25-01-2011 17:47:03

    bonjour

    Citation de F2F
    Bonjour,

    J'ai reçu un PV pour stationnement sur un passage pieton le 03 DECEMBRE 2010 (avec la voiture au nom de mon frère).......

    Que dois-je faire à ce niveau là?!! M'est-il possible de jouer sur le fait que mon frère n'était pas présent en France à la date du 3 novembre (ni le 3 décembre d'ailleurs) étant donné que la dernière lettre avec le montant de l'amende majorée lui est adressée à lui?

    Un grand Merci d'avance pour les éventuelles réponses...

    Le PV a été établi au vu du véhicule et non de son conducteur   rien n'empêche une personne de s'en servir a une date ou le proprio est absent

    0
  • GLUCK #4 25-01-2011 17:58:53

    Bonjour,
    "  Seul l'arrière de ma voiture dépassait sur le passage piéton "
    Heureusement que ce n'est qu'une 107 si ça avait été une vielle voiture américaine c'est carrément tout le passage piéton qui était bouché.
    C'est pas les roues qui compte c'est l'aplomb de la voiture et 10 cm c'est 10 cm  (on commence pas un doigt et après c'est tout le bras).
    TU peut toujours continuer a refuser c'est ton droit mais ça devenir de plus en plus cher.
    A+

    0
  • gringo #5 25-01-2011 22:30:46

    ""il ne devait pas depasser plus de 10 centimètres sur le passage pieton.""

    bonsoir,
    vous n'avez pas de chance, jusqu'à 9 cm , c'st bon , mais à 10 cm : c'est mort.........:D:D:D

    0
  • idiot gene #6 25-01-2011 23:24:35

    bonsoir

    Citation de gringo
    ,
    vous n'avez pas de chance, jusqu'à 9 cm , c'st bon , mais à 10 cm : c'est mort.........:D:D:D

    icon_confused même 9 cm à l'arrière, ça doit faire mal quand on se le prend à l'improviste :roll: parce qu'on regarde de l'autre côté :sm11:

    0
  • gringo #7 26-01-2011 08:30:14

    bonjour,
    peut être en caoutchouc la voiture de F2F.........:D

    0
  • greg k #8 26-01-2011 20:40:58
    Citation de GLUCK
    Bonjour,
    C'est pas les roues qui compte c'est l'aplomb de la voiture et 10 cm c'est 10 cm  (on commence pas un doigt et après c'est tout le bras).
    TU peut toujours continuer a refuser c'est ton droit mais ça devenir de plus en plus cher.
    A+

    Bonjour,

    Juridiquement il y a quand même une différence puisque c'est le stationnement SUR passage piétons qui est une C2 a 35 € alors que le stationnement empiétant sur passage est une C1 a 11 €, ce que bcp de fdo ignorent... De toutes manière il est impossible de prouver dans quel cas on se trouvait...

    Greg

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous