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pv de stationnement sur un arrêt de bus.

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  • virollaud #1 18-02-2008 16:01:17

    Bonjour.
    J'habite Bruges, prés de Bordeaux
    J'étais stationné à Bordeaux en bout d'un arrêt de bus derrière une auto qui était également sur l'arrêt de bus.
    Quand je suis revenu à ma voiture une personne en civil, sans aucun signe distinctif de tenue, était en train de dresser une contravention à la voiture devant la mienne. Je suis parti sans qu'il m'ait fait aucun signe particulier, et j'ai 9 mois après reçu une amende majorée à 75 €.

    Comme il n'était pas précisé  d'adresse de l'infraction mais seulement que le véhicule était arrêté ou stationné sur un emplacement réserve aux véhicules affectés à un service, cette infraction étant constatée par un agent du contrôle transport routier, et étant peu coutumier de ce genre de fait, j'ai pensé qu'il s'agissait de cette affaire.

    J'ai donc ce et téléphoné à la sté de transport urbain , la Connex, pour avoir communication du dossier.
    Sur ce dossier il était écrit que le véhicule avait quitté le stationnement avant que l'établissement du PV ait été terminé.

    J'ai fait une demande de recours en AR dans les délais (le 15/10/07) dans laquelle je demandais que l'amende soit ramenée à son montant initial et je viens de recevoir un commandement d'huissier pour 88€ avant de recevoir une réponse à mon recours.

    Que me conseillez vous .
    Merci
    W

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  • virollaud #3 20-02-2008 17:48:46

    Bonsoir.
    Merci de votre réponse.
    J'ai lu avec attention les textes sur les sites que vous m'avez indiqué.
    mon cas est légèrement différent;
    Ce que je conteste :

    - c'est l'amende majorée car je n'ai pas eu connaissance de l'amende initiale et que ce fait a été confirmé par la note de transmission du PV rédigée par le verbalisateur qui dit que le véhicule était parti avant qu'il ait terminé la rédaction du PV ; Il ne dit nulle part qu'il a tenté de me prévenir ou un manifesté un refus de ma part d'attendre qu'il ait terminé.
    D'ailleurs, ce monsieur, agent de la CONNEX, était en tenue civile banale et je m'interroge sur les droits et pouvoirs que lui attribue son assermentation : peut'il immobiliser un véhicule dans cette tenue. je ne pense pas que le code de la route prévoie que l'on doive s'arrêter à l'injonction de n'importe quelle personne;
    Dans ce cas il ne pourrait que déposer des PV sur les véhicules immobilisés en stationnement et le reste serait de l'abus de pouvoir.

    - c'est également la majoration des frais de recouvrement qui interviennent avant que j'aie reçu une réponse positive ou négative à mon recours.

    Je me propose de payer à l'huissier l'amende initiale avec une lettre explicative. Je pense également demander à être présenté devant un juge. On me dit que ce sera un juge de proximité. Y aura t-il des frais supplémentaires à votre avis?

    Avez vous des suggestions à me faire. Qu'est-ce que je risque en payant seulement le PV initial?

    Merci bcp.
    Cordialement.
    W

    0
  • Aléa #4 20-02-2008 18:16:23

    Bonjour,

    - surtout ne pas payer l'huissier qui n'est là que pour recouvrer les euros à titre amiable,

    - réclamer en lettre R/AR en y joignant l'original de l'avis que vous avez reçu

    - conserver une copie de toutes les pièces

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