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pv électronique de mai 2013 par police urbaine arrêt ou stationnement genant sur trottoir, pasage ou

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  • mylcom4 #1 03-11-2013 19:07:20

    Bonjour,
    le samedi 11 mai dernier à 21 H  garée sur le parvis d'une église complètement rempli exactement face à la gouttière et  lierre.   J'étais la première voiture avec trottoir à ma gauche tandis qu'à ma droite une camionnette plus haute que ma voiture et d'autres véhicules  le dernier se trouvant  tout au bout à une vingtaine de mètre à côté d' une porte que je ne pouvais voir étant donné tous les véhicules qui me suivait et la cachait, sur laquelle un panneau d'interdiction de se garer sous peine d'enlèvement véhicule figurait. En sortant de ma voiture nous avions regardé aux alentours s'il n'y avait pas de panneau, le seul figurant sous nos yeux étant un petit panneau vert "propreté" sur le mur !  Quand nous sommes revenu il n'y avait presque plus de voitures, aucun pv sur le pare brise apparemment devenu électronique, et j'ai reçu 2 avis du 10 octobre 2013 avec 2 minutes d'intervalles,  amendes forfaitaire majorée et condamnations dans la même enveloppe de 75 € chacune pour arrêt ou stationnement genant sur trottoir, passage ou accotement reservé aux piétons... y à t'il des circonstances atténuantes ? merci

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  • Aléa #2 03-11-2013 19:12:37

    Bonsoir,

    Et vous n'avez pas reçu les avis de contravention à 35 €uros ?  Avez vous l'adresse sur le CI correcte et à jour ?

    Sachez déjà que vous pouvez demander l'annulation du second PV, en justifiant le paiement du premier, car la cour de cassation a décidé qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul PV pour stationnement gênant.

    La signalisation au sol sur le parvis de l'église, quand bien même elle n'est pas très catholique, laisse bien supposer qu'il ne faut pas stationner à cet endroit qui a tout d'un cheminement piétons.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #3 04-11-2013 14:00:45

    Bonjour
    vous nous avez mis les photos d'un panneau d'un particulier qui n'a aucune valeur pour interdire un stationnement (il serait temps d'apprendre le code de la route)... ainsi que celle d'un panneau de la ville rappelant l'interdiction de déposer des ordures dont on ne voit pas tres bien en quoi cela concerne votre affaire à moins que votre véhicule ne soit assimilable à une poubelle... lol
    mais par contre vous n'avez mis aucune photo sur les voies d'accès à cette place...
    on distingue des poteaux... Y'a-t-il un bateau ou avez-vous été obligé de faire du "4x4" et de vous faufiler entre des poteaux pour accéder à cette place?
    Si vous contestez ça sera le juge qui appréciera si la configuration des lieux et la signalisation rendait ou non cette place accessible aux véhicules.
    En tous les cas ce n'est pas les 2 panneaux que vous avez mis en photo qui l'interdisaient.
    Je dirais même que le panneau du particulier devant son entrée est piégeur et laisse entendre que la place est effectivement accessible aux véhicules.

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