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PV électronique, pas d'avis reçu à la maison

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  • Julie A #1 14-11-2013 17:08:07

    Bonjour,

    j'espère que vous pourrez m'aider. Ma mère va acheter un nouveau véhicule et elle voudrait que je lui cède mon véhicule pour avoir une remise. Le concessionnaire vient de nous rappeler pour nous dire qu'il n'avait pas réussi à obtenir le certificat de non gage de mon véhicule. J'ai appelé la Préfecture pour en comprendre la raison : un PV impayé datant du 17 septembre 2013 à Marseille. Le problème est que je n'ai jamais reçu l'avis de contravention. Ca devient compliqué car en fait, je ne pourrai pas payer mon amende dans les temps si je n'ai pas les références de l'avis de contravention et donc, adieu la remise...
    Savez-vous comment je peux m'y prendre pour obtenir les éléments nécessaires pour que je puisse payer mon amende ?
    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

    Bien cordialement,

    Julie A

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  • monaco #2 14-11-2013 17:10:22

    Bonjours,bonsoire.
    Bienvenue sur le forum.
    Avez vous changé d'adresse ?
    @+.

    0
  • interceptor80 #3 14-11-2013 17:10:57

    Bonjour
    Au moment des faits votre CI était à la bonne adresse ou depuis les faits avez vous déménager?

    0
  • lavigie #4 14-11-2013 17:28:04

    Bonjour Julie A

    Premièrement vous devez savoir que si OTCI (opposition au transfert de certificat d'immatriculation ) c'est que l'amende majorée , titre exécutoire , est émis 
    Hors la date d'infraction citée est en contradiction avec le délai d'ouverture de recouvrement de la dette par le TP .

    Il y a lieu de rechercher si il n'existe pas une infraction plus ancienne .
    Le délai de recouvrement de la dette n'est plus prescrit avec une OTCI



    2 possibilités

    - vous vous rendez dans la tresorerie amendes la plus proche et vous payez l'amende majorée , la levée sera faite immédiatement
    - vous n'avez pas reçu les avis de contraventions , vous formez réclamation auprès de l'OMP afin de retour à l'amende de base et  notification au comptable du trésor pour cesser la poursuite et lever l'opposition .
    Si l'adresse du CI lors de l'infraction était différente de l'actuelle ,  cette procédure est prévue par les textes , sinon c'est au bon vouloir de l'OMP .
    Le délai d’exécution de la mesure est long, entre 2 et 6 mois .

    0
  • Julie A #5 14-11-2013 20:31:44

    Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse. Demain, je règle tout ça. Bonne soirée

    0
  • Julie A #6 15-11-2013 10:52:39

    Bonjour,

    je viens d'aller au centre des amendes. J'ai une amende de 3ème classe majorée à 180 € (flash radar).
    Jusqu'ici tout va bien. J'ai récupéré le numéro de l'avis et "calculé" mon numéro de télépaiement comme indiqué sur une autre discussion. Cela ne fonctionne pas. Est-ce parce que l'amende a été majorée ?

    Merci pour votre réponse
    JA

    0
  • lavigie #7 15-11-2013 11:19:56

    Bonjour
    L'amende majorée possède un numero différent (nombre à 12 chiffres) de l'amende de base

    Pourquoi ne pas avoir payé sur place ? Vous auriez été certaine de la levée de l'opposition .
    A distance il faut soit l'avis d'amende majorée avec le TIP
    soit le numéro de la condamnation pécuniaire et le nom de trésorerie d'émission ,
    à défaut du numéro de télépaiement à 22 chiffres + 2( clé)

    Quand la contravention est possible avec le télépaiement .

    Toulouse: 18+2 pas de télépaiement et encaissement à Lille !

    0
  • Julie A #8 15-11-2013 11:47:25

    Re-bonjour,

    j'ai voulu payer sur place mais la personne au guichet ne peut visiblement pas faire payer des amendes pour cause de radars. Elle m'a donné le numéro du centre amende service de Toulouse 0821 08 00 31 et le mail de Rennes pour que je puisse obtenir le numéro d'avis du PV... Car elle n'a pas pu me le donner...
    Est-ce que je peux quand même faire mon dossier pour le changement d'adresse ? Je me demande si je peux changer l'adresse de ma carte grise tant que les amendes ne sont pas payées.

    Bien cordialement,

    JA

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  • lavigie #9 15-11-2013 12:05:37

    Bonjour
    Vous pouvez faire le changement d'adresse de CI , quand la levée d'opposition sera effectuée
    Il faudra le refaire au nom de votre mère pour la cession avec un CT datant de moins de 6 mois

    Vous pouvez aussi attendre la levée de l'OTCI et faire la cession directe avec l'adresse de votre CI actuelle , ce qui vous évite la double demande .

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