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pv électronique pr stationnement gênant

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  • Jennyauto #1 20-03-2012 15:54:55

    Bonjour,


    J'ai reçu un pv à la maison suite à un stationnement gênant ( sans pv papier le jour même sur la voiture! bravo le pv électonique )  mais ils ne m'explique pas en quooi mon stationnement était gênant puis-je donc le contester?

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  • interceptor80 #2 20-03-2012 16:05:35

    Bonjour
    Contester c'est votre droit gagner c'est autre chose

    Citation

    J'ai reçu un pv à la maison suite à un stationnement gênant ( sans pv papier le jour même sur la voiture!

    Et alors c'est la procédure, vous êtes quand même avisé et vous ne payez pas plus, vous auriez péféré une amende majorée parce que quelqu'un avait pris le papillon sur vore pare-brise

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  • JPAL #3 20-03-2012 16:22:55

    Bonjour

    Il n'est rien marqué du tout pour la motivation du stationnement gênant ?
    l'adresse du lieu de verbalisation est mentionnée ? si oui, pouvez vous nous la donner ?
    vous rappelez-vous avoir été stationné correctement ce jour ?

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  • Jennyauto #4 20-03-2012 18:14:34

    Non bien sûr! Ma question était que sur mon pv rien ne précisait en quoi mon stationnement était gênant (pas de panneaux, pas de trait au sol, pas d'emplacement réservé aux livraison ou autre) donc en rien gênant d'après moi c'est pour cela que je voulais savoir si je pouvais le contester?

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  • Aléa #5 20-03-2012 18:26:51

    Bonjour,


    Scannez, après l'avoir rendu anonyme quant à vos coordonnées, l'avis de contravention reçu

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  • lavigie #6 20-03-2012 18:29:40

    Bonjour
    Quels sont les alineas inscrits apres : R417-10 ?

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  • Jennyauto #7 20-03-2012 18:39:01
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Quels sont les alineas inscrits apres : R417-10 ?

    Bonjour,

    il y a écrit : §II 10°,§I, art. R.411-25 AL. 3 du C. de la route. Art. L. 2213-2 2° du CGCT.
    Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route


    Merci à tous pour vos réponses

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  • lavigie #8 20-03-2012 18:47:05

    Bonjour

    Stationnement gênant prévu par arrêté , et comme le numéro d'arrêté n'est pas mentionné , vous ne pouvez savoir quelle est la prescription contenue dans l'arrêté , et l'infraction reprochée .
    La contestation est possible .
    Habituellement  , le numéro d'arrêté n'est pas inscrit sur l'avis quand le libellé de l'infraction est précisé .

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