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PV exces de vitesse/ AFM (PV non reçu) / conducteur non reconnaissable

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  • Chtiwood #1 02-03-2007 15:19:50

    Bonjour à tous et à toutes,

    Je viens de lire plusieurs post cependant ils s'appliquent souvent à des cas bien particuliers et je ne suis pas arrivé à trouver une réponse claire à mon problème.

    Je vous résume les faits :

    Je viens de recevoir, en accusé de réception, un avis du trésor public m'indiquant que j'étais redevable d'une amende forfaitaire majorée de 375€ pour un excès de vitesse (entre 30 et 40 kmh) commis en juillet l'année dernière.
    Cependant je n'ai jamais reçu le PV en question (alors que l'adresse de la CG est correcte). Je vais donc contester. 

    Je sais que pour contester je suis obliger de payer la consignation. Lorsque c'est une amende forfaitaire minorée, la consignation correspond à l'amende forfaitaire... mais dans mon cas, suis-je obligé de consigner 375 € ?

    Un autre problème, c'est que nous sommes plusieurs à conduire le véhicule (je suis le titulaire de la CG) et compte tenu du temps écoulé depuis l'infraction il nous est impossible de se rappeler qui conduisait le véhicule. J'ai donc demandé la photo ( VM 154 pour VLA 110 mais pas de VR précisée) et on ne peut pas savoir qui conduisait non plus (flash arrière par un radar mobile).

    Donc je sais qu'en étant titulaire de la CG je suis responsable financièrement de l'amende mais en ce qui concerne les points, je ne peux denoncer personne mais je ne peux pas non plus prouver que ce n'était pas moi qui conduisait. donc comment ça se passe ? puis-je esperer n'avoir que l'amende forfaitaire minorée/amende forfaitaire à payer ? pas de retrait de points sur mon permis ?

    merci par avance pour vos reponses

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  • razor2 #2 02-03-2007 15:47:32

    Bonjour, en effet, pas de retrait de points si vous déclarez que ce n'est pas vour qui conduisez mais que vous ne pouvez pas le prouver..Si vous aviez pu le prouver, vous auriez même pu échapper à l'amende...

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