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PV excès de vitesse mais ne suis pas le conducteur

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  • simir #1 03-03-2008 16:03:30

    Boujour à tous
    J'ai prêté mon véhicule à mon beau frère qui est citoyen tchèque et habite là bas.Il était venu passer quelques jours chez moi  Il s'est fait chronométré à 117 au lieu de 90 en pleine nuit. Radar mobile sans interception J'ai demandé et reçu la photo pour prouver que je n'étais pas le conducteur mais celle ci est de trop mauvaise qualité pour identifier quelqu'un
    Bien sûr il est totalement d'accord pour figurer sur le formulaire de requête en exonération (cas n° 2) Dans ce cas je ne paye pas la consignation mais que risque t il de se passer du fait de la mauvaise qualité de la photo qui ne permet d'identifier personne
    Merci

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  • razor2 #2 03-03-2008 16:43:36
    Citation de simir
    Boujour à tous
    J'ai prêté mon véhicule à mon beau frère qui est citoyen tchèque et habite là bas.Il était venu passer quelques jours chez moi  Il s'est fait chronométré à 117 au lieu de 90 en pleine nuit. Radar mobile sans interception J'ai demandé et reçu la photo pour prouver que je n'étais pas le conducteur mais celle ci est de trop mauvaise qualité pour identifier quelqu'un
    Bien sûr il est totalement d'accord pour figurer sur le formulaire de requête en exonération (cas n° 2) Dans ce cas je ne paye pas la consignation mais que risque t il de se passer du fait de la mauvaise qualité de la photo qui ne permet d'identifier personne
    Merci

    Bonjour, vous remplissez le formulaire de requête en exonération en cochant le cas N°2 et vous dénoncer votre beau frêre en indiquant les renseignements sur lui qu'on vous demande.
    Vous renvoyez le tout en LRAR à l'attention de l'OMP, avec l'original de l'avis de contravention, et votre beau frêre recevra, si les autorités françaises poursuivent le dossier, l'avis de contravention chez lui en Tchéquie, à son nom...

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  • LE LOUP 5 #4 03-03-2008 23:28:30

    Bonsoir,
    Un peu facile tout ça, il faudra plus d'éléments pour convaincre l'OMP et également le juge du TP. Cette "ficelle" circulant dans les tuyaux ne marche pas à tous les coups et j'ai déja obtenu des condamnations l'excuse du cousin roumain ou malien en vacance ayant laissé les juges plus que dubitatifs.

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  • Aléa #5 03-03-2008 23:57:14

    Bonjour,

    Citation de LE LOUP 5
    Bonsoir,
    Un peu facile tout ça, il faudra plus d'éléments pour convaincre l'OMP et également le juge du TP. Cette "ficelle" circulant dans les tuyaux ne marche pas à tous les coups et j'ai déja obtenu des condamnations l'excuse du cousin roumain ou malien en vacance ayant laissé les juges plus que dubitatifs.

    Oui mais sur la base du L121-3 uniquement.

    Dans ce cas, si c'est le CSA qui gère, y a-t-il un retour sur l'OMP du domicile du titulaire de la CG pour enquête ?

    Et si ledit titulaire de la CG fournit des justifications irréfutables, je dis bien irréfutables, de sa présence ailleurs, quid des suites judiciaires  ?

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  • LE LOUP 5 #6 04-03-2008 00:05:57

    Bonsoir Aléa,
    Effectivement sur la base du L 121.3.
    Je n'ai pas encore eu de retour CSA dans ce cadre mais je pense qu'il y aurait retour sur l'OMP du domicile pour enquête.
    Si les justifications du titilaire CG sont irréfutables, je me couche.

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  • low flyer #7 04-03-2008 11:49:42

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que Simir, mon père m'a emprunté ma voiture et s'est fait flasher, j'ai bien renvoyé le formulaire indiquant ses coordonnées et n° de permis comme le demande l'administration.

    J'ai pas envoyé de chèque de consignation car j'ai ouï dire que ça équivalait à une reconnaissance de l'infraction aux yeux des autorités.

    Or aujourd'hui je reçois un R+AR me demandant de payer l'amende forfaitaire majorée.

    Je suis un peu stressé parce que je sais pas quoi faire et qu'est ce qu'il va arriver. J'apprends qu'en tant que titulaire de la CG je suis responsable pécuniairement, et bon, ça c'est un point, mais quid des points ?

    Est ce que celà doit se finir au tribunal ? Ou est ce que je dois payer puis après plus rien (mon père me remboursera)?

    merci de votre réponse

    Low Flyer

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  • Aléa #8 04-03-2008 11:56:09

    Bonjour,

    C'est Rennes qui a géré ce dossier ?

    Vous avez effectué votre envoi en lettre R/AR  ?

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