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PV illisible et marque du véhicule non spécifié

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  • worsow #1 04-06-2010 11:22:52

    Bonjour à tous!!

    Bon, j'ai eu la joie de me faire verbaliser comme la plus part d'entre vous lol

    Sauf que cette fois ci je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de faire sauter cette belle amende ^^

    En effet, donc c'est un cas numéro 2 avec autre nature de contravention et textes visés... et ce que l'agent a écrit et vraiment illisible , je distingue 2 mots  sur une quinzaine...

    De plus Mon véhicule étant japonais il n'a pas coché les cases et dans la case autre il a juste mis un trait comme dans la case modèle, alors que tous est marqué sur la voiture.

    donc je voulais être sur que ça valait le coup de tenter de faire annuler ce PV pour vice de forme ?

    Merci beaucoup !!

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  • JPAL #2 04-06-2010 13:13:00

    Bonjour
    Vous pouvez scanner votre avis de contravention et le mettre sur le forum après l'avoir anonymisé ?

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  • JPAL #4 04-06-2010 14:25:52

    bonjour
    Hiéroglyphes retranscrits en respectant la disposition :

                               Stationnement du VL gênant
    l'accès ou le dégagement d'un autre VL.
    P (prévu) ART R417-11 § II-5   et R (réprimé) (c'est pas le R417-11 mais le R417-10...)
    ART R417-10 §IV du CR

    Ils ont tous parkinson à la police municipale d'Orléans ?
    A moins que la consommation de vins du val de Loire...

    Citation

    Article R417-10

    I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

    II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
    2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
    3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
    4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
    5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
    6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
    7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
    8° (abrogé) ;
    9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
    10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

    III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
    1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
    2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
    3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
    4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
    5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
    6° Dans les aires piétonnes.

    IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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  • ViveLeVTT #6 04-06-2010 14:56:04
    Citation

    ok mais c'est contestable ça ou non ?

    Bonjour,

    Difficilement. Si vous tombez sur un OMP qui en a marre que le maire ne recrute que des analphabetes pourvu qu'ils votent pour lui, il y a un très très mince espoir.

    Pour le coup de la voiture manquante c'est niet.

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  • worsow #7 04-06-2010 15:04:47

    fait chier lol , en plus je fais jamais ce genre de truc , j'ai vraiment pas de bol lol

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  • vincentl #8 30-08-2010 15:37:10

    Fait gaffe mon fils avait payé un pv  et avait constesté par la suite (un téléphone qu'il tenait dans la main et non pas à l'oreille, dans un embouteillage). et deux mois plus tard il lui ont renvoyé une amende forfaire majorée avec une fin de non recevoir pour la contestation et il ont été jusqu'à lui faire un blocage sur son salaire et sur son compte bancaire pour le faire payer. et bien il l'a payé deux fois son amende. quand je dit qu'on est dans une république banaière.

    Moi je me suis fais également harnaqué le mot n'est pas trop fort. j'ai reçu un pv pour exces de vitesse sur l'autoroute de metz sens reims paris. à l'époque on était pas obligé de payer l'amende on pouvait demander la photo. ce que je fis.
    J'ai reçu la photo complétement flou à l'intérieur de la voiture un barbu, je n'ai jamais porté de barbe (je suis imbarbe). l'immatriculation 183 xld 75, mon vèhicule etait immatriculé 183 nld 75 et la voiture était de couleur noire la mienne était verte. j'ai contesté évidement l'infraction. on a fait trois ou quatre confrontations, je vous dit pas dans quel condition j'ai été reçu limite irrespecteuse injure etc, des dizaines de courrier et perdu beaucoup de temps. cela c'est terminer blocage du compte sans aucun avertissement, et je croix même qu'il ont prélevé la sommes majorée évidement.

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