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PV jamais reçu et lettre d'huissier "corsée"

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  • bouba0405 #1 29-02-2008 03:12:04

    Bonsoir à tous,

    Un peu d'aide serait la bienvenue. J'ai reçu ce matin un courrier d'un huissier, je cite : "Dernier avis avant saisie de vos biens", concernant une infraction commise le 16/03/07 - excès de vitesse inf. à 20 km/h vitesse max autorisée inf. à = 50 km/h pour la modique somme de 431,28€ !!!!! Soit je ne conteste pas l'infraction, mais il se trouve que je n'ai jamais reçu la dite contravention ni aucune autre forme de relance. J'ai passé l'après-midi à tenter d'expliquer la situation à l'étude d'huissier qui se trouve être une plate-forme téléphonique, en vain. Selon leurs dires je n'ai qu'à régler et toute volonté de ma part de porter réclamations "ne serait que perte de temps de ma part". Je suis d'accord pour payer l'amende de base bien que je n'en connaisse pas le montant, mais le cabinet d'huissier à refuser de me donner toute forme d'information me permettent de rentrer en relation avec la trésorerie compétente, allant jusqu'à m'informer qu'il ne possédait aucun élément me permettant de prendre contact avec le mandataire de mise en recouvrement !!!! Comment peuvent-ils recouvrir des sommes pour quelqu'un que apparement ils ne connaissent pas. Enfin, résultat de cette longue journée..... je me fait raccrocher au nez à qui mieux mieux devant mon entêtement à vouloir obtenir des informations, je ne sais toujours pas comment faire pour mettre en place une procédure qui me permettent de revenir à des sommes plus cohérentes avec l'infraction commise parce que bien évidemment je suis dans l'impossibilité de verser la dite somme.
    Merci à tous des infos que vous voudrez bien me communiquer.

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  • bouba0405 #3 29-02-2008 08:58:14

    Bonjour,
    En fait l'étude d'huissier à refuser de me révéler de quelle ville ou trésorerie émanait le PV ou le commandement de payer. Les seules infos dont je dispose sont celles indiquées sur le "charmant" courrier du dit huissier :
    - infraction commise à la Courneuve (région parisienne),
    - Mise en recouvrement demandée par Monsieur le Comptable de la trésorerie du contrôle automatisé.
    En ce qui concerne la cause de la verbalisation, il s'agissait d'un radar automatique fixe déclenché visiblement par une vitesse supérieure à 50 km/h mais excès de vitesse ne dépassant pas les 20 km/h ; je ne sais d'ailleurs pas de combien j'ai pu dépasser la vitesse puisque personne ne m'a informé de l'infraction avant ce jour.
    Merci de votre aide.

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  • Aléa #4 29-02-2008 09:09:13

    bonjour,

    C'est pas bien compliqué, votre dossier a été traité par Rennes.

    Téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) au  0821 0815 00 pour essayer de trouver un arrangement.

    L'adresse de votre carte grise au jour de l'infraction était-elle à jour  ?

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  • bouba0405 #5 29-02-2008 09:21:50

    Bonjour,
    En fait après avoir retourner le problème dans tous les sens pour essayer de comprendre comment j'en était arrivée là, je viens de me rendre compte que l'adresse de ma carte grise était celle de mon adresse précédente. Alors je sais nul n'est censé ignorer la loi mais là pour le coup je ne savais absolument pas que cela était obligatoire lorsque l'on ne changeait pas de département, oui je sais cela peut paraître stupide (et non je ne suis pas blonde....sic.... c pour rire faut bien garder le moral). Mais bon tout de même curieusement la trésorerie avait su me retrouver il y a quelques temps pour des infractions commises avec un véhicule que j'avais cédé et qui était également domicilié à mon ancienne adresse, les rouages de l'administration resteront toujours impénétrables.
    Merci de votre aide.

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  • Aléa #6 29-02-2008 09:34:01

    Bonjour,

    Citation de bouba0405
    En fait après avoir retourner le problème dans tous les sens pour essayer de comprendre comment j'en était arrivée là, je viens de me rendre compte que l'adresse de ma carte grise était celle de mon adresse précédente.

    Retourné dans tous les sens, depuis que je vous ai posé la question tout à l'heure  ? big_smile

    En résumé, tous ces soucis sont dûs à votre adrese non changée qui, au passage, est une contravention de 135/90 euros.


    Citation de bouba0405
    Mais bon tout de même curieusement la trésorerie avait su me retrouver il y a quelques temps pour des infractions commises avec un véhicule que j'avais cédé et qui était également domicilié à mon ancienne adresse, les rouages de l'administration resteront toujours impénétrables.
    Merci de votre aide.

    Mais détrompez vous, là aussi elle a su vous retrouver, mais a utilisé une procédure différente en envoyant le dossier à l'Huissier  icon_confused

    Ne payez pas l'huissier, arrangez vous avec le Trésor, vous aurez, à minima, les frais en moins

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  • bouba0405 #7 29-02-2008 09:59:02

    Aléa, merci de votre aide.
    Pour ce qui est "de retourner le problème en tout sens", c juste parce que depuis hier que j'ai reçu ce maudit courrier je cherche désespérément des infos, je n'ai d'ailleurs pas dormi de la nuit.... je sais bien que l'on dit que plaie d'argent n'est pas mortelle mais tout de même je ne peut pas payer cette somme, maman en congé en parental mes revenus ne m'y autorise pas et je préfère nourrir mes enfants que les caisses de l'état.
    En tout cas merci du conseil, je vas essayer "d'amadouer' la trésorerie de Rennes et espérer que celle-ci soit un tant soit peu compréhensive. Mais l'huissier ne risque t il pas de mettre en route une procédure de saisie sur mon compte en banque ???

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  • Aléa #8 29-02-2008 10:04:53

    Bonjour

    Première chose à effectuer c'est de changer la carte grise si cela n'a pas été fait, c'est gratuit en plus.

    L'huissier classique, pas celui du Trésor, ne peut rien contre vous car il est chargé de recouvrer à L'AMIABLE, s'il n'y parvient pas, il renvoie le dossier au Trésor et il en est pour ses frais, c'est ainsi pour le recouvrement des amendes.

    C'est sans délai qu'il faut expliquer le litige à la TCA.

    Tenez nous au courant  de la suite

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