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PV, nature de la contravention : suspension du permis de conduire envisageable..

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  • taxi78 #1 20-06-2009 03:54:02

    bonsoir,

    je viens demander de l aide ! svp !!

    voici les faits :

    - non marquage du stop
    - dépassement de la ligne blanche continue
    - excès de vitesse (environ 140 au lieu de 90 constaté par le suivit des gendarmes derriere moi)

    le gentil gendarme m a fait grâce de l exces de vitesse mais j ai u le droit a 2 pv :
    - un pour dépassement lors d une ligne continue dont je reconnais totalement
    - et le second pour non respect du stop que je reconnais aussi mais dans la nature de la contravention et textes visées : inobservation par le conducteur de l arret imposer par le panneau stop CR...
         suspension du permis de conduire envisageable
    me fait peur !

    Je risque quoi ?

    je suis taxi, vous comprendrez donc que j ai absolument besoin de mon permis pour travailler...

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  • taxi78 #2 20-06-2009 04:47:09

    je viens de penser a quelque chose ( j en dort pas...), sur les 2 pv il es coché perte de point mais le nombre n est pas indiqué. normalement c est la perte de 6 points maximum cumulé lors d une intervention des forces de l ordre ?

    pour info, l heure des 2 pv diffèrent de 5 minutes, 00h35 et 00h40

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  • Platon78 #3 20-06-2009 05:57:14

    Bonjour

    La perte maxi pour PV simultanés est de 8 points.

    Pour la vitesse, comme les FDO n'avaient pas de moyen de contrôle, ils ne pouvaient que mettre vitesse exessive 90€ sans retrait de points.

    Pour le stop se sera 4 points en moins, pour la ligne continue tout dépendra s'ils ont mis franchissement - 3 points ou chevauchement - 1 points.
    Vérifier quand même que les contraventions sont bien des cas 4 bis, à 90€/135€ et qu'une des deux ne soient pas un cas A.
    Article R412-19
    Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
    Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

    Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

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  • CamilleA #4 20-06-2009 08:32:11

    Bonjour,

    Citation de taxi78
    normalement c est la perte de 6 points maximum cumulé lors d une intervention des forces de l ordre ?

    Je ne sais pas où vous avez lu ça. Le plafonnement est de 8 pour deux infractions simultanées.
    Ici, au pire, ce serait 4 + 3 = 7 donc la question de la simultanéïté ne se pose pas.

    Citation de taxi78
    pour info, l heure des 2 pv diffèrent de 5 minutes, 00h35 et 00h40

    Hors cas A, les deux PV seront traités séparément. Les retraits de points aussi, donc.

    De toute façon, franchissement d'une ligne et non respect d'un stop ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme simultanées, à moins de brûler un stop tout en roulant sur la voie de gauche.
    Donc, là, ça aurait pu donner 4 + 3 + 3 = 10 plafonnés à 8
    icon_confused

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  • taxi78 #5 20-06-2009 11:50:23

    merci pour vos réponses.

    les 2 pv sont des cas numero 4 a 90 euros, j vais donc avoir 3 + 4 points de retrait.

    je voudrais surtout savoir qui quand... décide de la suspension du permis de conduire envisageable ? (qui est notifié dans la partie : nature de la contravention et textes visées)

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  • idiot gene #6 20-06-2009 12:01:44

    bonjour

    on vous a demandé si la case A était cochée. Vous n'avez pas répondu sad
    dommage parce que la réponse à votre question se trouve dans votre réponse!

    Si vous avez un cas A, ça passe au tribunal et celui-ci peut suspendre le permis, déjà pour la ligne blanche R412-19 et le "stop" R415-6

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  • taxi78 #7 20-06-2009 12:10:33

    dsl on viens de se croiser.

    - pv 1 franchisement d une ligne continue art r412-19 al cr et repris par at r412-19 al204cr
    - pv 2 pour non respect du stop cr art r415-6 al1 , cr art r415-6 al 2 a 4.

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  • idiot gene #8 20-06-2009 12:16:46

    bonjour

    désolé aussi du croisement smile puisque vous avez répondu. Il n'a pas coché la case A, donc pas de tribunal.
    vous payez et perdrez vos points et c'est tout (à moins que vous n'ayez plus assez de point sur votre PC?)

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