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PV non reçu d'où majoration et + si affinités...

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  • Therenor #1 27-03-2007 08:32:53

    Bonjour à tout le monde

    Voilà, j'ai dernièrement reçu un magnifique courrier du trésor public (TP) !!! Déjà, ça sent pas bon sad

    Ce courrier est un Avis d'opposition administrative... En gros, vu que je n'ai pas payé une amende, une procédure a été lancé pour bloquer mon compte bancaire et récupérer à la source (sur mon compte ou directement chez mon employeur) le montant de l'amende (qui a, bien sûr, été majorée... Pas drôle sinon icon_mad)

    Le problème est que je n'ai JAMAIS reçu cette amende, ni autres relances qui auraient pu être faites !!!
    Paniqué, j'ai immédiatement appelé le TP pour expliquer mon cas et ils m'ont conseillé de payer tout de suite par CB le montant (non majoré) de l'amende... Ce que j'ai fait

    Mais, depuis, je me dis que je n'ai pas eu accès à ce PV donc aucun moyen d'éventuellement le contester ou de demander la photo du flash (car, a priori, c'est un excès de vitesse) d'autant plus que je ne suis pas sûr d'être le conducteur

    Toute aide sera la bienvenue
    Merci

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  • eh #2 27-03-2007 08:46:32

    Bonjour,

    le paiement que vous avez fait par CB emporte reconnaissance de l'infraction, même si
    ce n'est pas vous qui l'avez commise. Vous ne pouvez plus mettre en oeuvre les  moyens de recours dont vous disposiez.

    Soit vous avez ete victime d'une usurpation de votre plaque mineralogique, soit vous avez changé d'adresse sans faire modifier votre carte grise, ce qui peut expliquer la non reception
    de l'avis d'amende initial, de l'afm, puis des autres relances qui ont suivi.

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  • Therenor #3 27-03-2007 08:56:21

    Du coup, je ne peux plus rien faire ?!!! sad
    Demander la photo ne sert donc plus à rien ?? Si je pouvais la contester, c'était avant de payer ??

    En tout cas merci pour ta réponse... Rapide

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  • tulum #4 27-03-2007 09:39:02

    Bonjour,

    J'ai eu ce cas, mais les circonstances étaient un peu spéciales (déménagement). Selon ce qu'on m'a dit, il fallait bien payer l'amende majorée (ce que j'ai fait immédiatement) et ensuite j'ai fait un courrier explicatif en lettre recommandée AR (je ne me rappelle plus des coordonnées, mais appelez le numéro indiqué sur votre contravention, c'était au service des radars automatisés). Je n'en attendais plus rien, et bien des mois plus tard, j'ai obtenu gain de cause. Bonne continuation.

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  • Therenor #5 27-03-2007 09:52:16

    Salut Tulum

    C'est à dire "gain de cause" ?? Remboursement de la majoration ?? Remboursement de la totalité ??

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  • tulum #6 27-03-2007 09:58:40

    Re-!

    Totalité et bien sûr pas de point (1) retiré. Mais j'insiste bien sur le fait que j'avais matière à prouver que je n'avais pas reçu ce courrier.

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  • Therenor #7 27-03-2007 10:03:14

    "Matière" ?? Comme quoi ??

    Je suppose que je ne l'ai pas reçu également suite à un déménagement !!!
    Donc une quittance de loyer ou un truc du style, ça irait ??

    Par contre, je ne comprends en quoi le fait d'avoir déménagé a annulé la totalité de l'amende et le retrait de point ??
    Déménagement ou pas, ça ne change rien à la contravention sur route ?!!

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  • tulum #8 27-03-2007 10:17:42

    Therenor, je n'étais pas au volant, et la Poste n'a pas assuré son contrat de réacheminement de courrier, puisque je n'ai pas reçu cette lettre... j'ai donc fourni la copie de mon bail pour ma nouvelle habitation, la copie du contrat de réacheminement de courrier, tout ça accompagné du courrier explicatif. Je vous l'ai dit, je n'en attendais plus rien et m'étais fait une raison, et bien des mois plus tard, j'ai reçu un courrier et un chèque. C'est tout ce que je peux vous dire. Oui, il y a eu infraction, mais je ne vais pas me plaindre de ne pas avoir été au final sanctionnée, surtout à la place de quelqu'un d'autre. Bonne continuation.

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