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PV non remis en main propre et toujours pas reçu

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  • bene22 #1 13-07-2013 11:44:05

    Bonjour,
    Mon fils,jeune conducteur avec 6 points sur son permis, a commencé à prendre un sens interdit avant de s'arrêter pour reculer mais un policier municipal à vélo l'a vu .Il lui a demandé son permis,le prénom de son père,le nom de jeune fille de sa mère et lui a dit qu'il recevrait son PV par courrier.Depuis une semaine,pas de nouvelle,il n'a même pas eu un exemplaire du PV.Est-ce normal de se faire verbaliser mais de ne pas avoir reçu en main propre une partie du PV ?Et pourquoi demander le nom et prénom des parents ?Le policier n'a pas précisé le montant du PV mais après recherche sur internet c'est 4 points et 135 euros d'amende ce qui va obliger mon fils à faire un stage de récupération de points mais pour ça faudrait-il recevoir le PV !!!Combien de temps prévoit la loi pour recevoir un PV non remis en main propre ?Pensez-vous qu'il a juste voulu lui faire peur ?
    Merci de bien vouloir me renseigner

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  • Aléa #2 13-07-2013 11:50:24

    Bonjour,

    Votre fils a fait l'objet d'une verbalisation par PV électronique. Il devrait recevoir l'avis de contravention sous peu, aucun délai n'est impérativement prévu.

    A quelle date a-t-il eu son permis  ?

    Pas de stage tant qu'il n'y est pas invité

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  • bene22 #3 13-07-2013 12:01:14
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Votre fils a fait l'objet d'une verbalisation par PV électronique. Il devrait recevoir l'avis de contravention sous peu, aucun délai n'est impérativement prévu.

    A quelle date a-t-il eu son permis  ?

    Pas de stage tant qu'il n'y est pas invité

    Bonjour,
    Merci  de votre réponse ultra rapide !!
    Mon fils a eu son permis en octobre 2012 et apparemment ce n'était pas un PV électronique car le policier avait juste un carnet mais mon fils n'a pas vu ce qu'il notait.
    Donc on attend,j'ai bien compris qu'il fallait attendre un courrier officiel proposant de faire le stage mais mon fils partant en septembre,il aurait préféré le faire cet été !!
    Merci pour votre réponse

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  • Aléa #4 13-07-2013 12:07:04

    Bonjour,

    Les agents peuvent établir un PV électronique sans être munis du PDA, mais ceci n'est pas grave, attendez le courrier, revenez sur cette file et on en reparle pour savoir exactement quelle procédure a été utilisée par l'agent.

    S'il ose réclamer et si besoin en était, il pourra obtenir le crédit de 2 ou 3 points en octobre 2013. s'il paye le plus tard possible il peut avoir les 2 points annuels

    Surtout pas de stage tant que les points ne sont pas retirés.

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  • bene22 #5 13-07-2013 12:29:08

    Bonjour,

    Merci de votre réponse,nous attendons le PV et je vous recontacte à ce moment-là !
    Si dans ,disons 1 mois,nous n'avons pas de nouvelles,cela veut-il dire qu'il n'y a pas de suite ? On verra bien.
    Merci

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  • africoeur58 #6 14-07-2013 01:02:31

    Bonjour
    La prescription de cette infraction est d'une année.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #7 15-07-2013 08:27:52

    Bonjour
    une semaine comme on vous l'a dit c'est normal, c'est l'inverse qui ne le serait pas.
    Vous avez l'air un peu fébrile.
    quand vous l'aurez, vous devriez demander l'original pour voir si l'agent a coché "refuse de signer" sans préciser nulle part que c'était un PV rédigé a posteriori

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  • bene22 #8 19-07-2013 14:21:27

    Bonjour,
    Bon,ça y est ,PV reçu par courrier au bout de 12 jours !!! 9O € d'amende (et non pas 135 comme lui avait dit le policier) et 4 points en moins ! Maintenant ,il a payé et on attend la lettre 48N qui doit lui signifier son stage de récupération de points.
    La question que je me pose (eh oui encore !) c'est si il fait son stage avant octobre 2013 va-t-il récupérer ses 2 points supplémentaires puisque ça fera 1 an au mois d'octobre qu'il aura son permis ?
    En effet,j'ai entendu dire que si il faisait une infraction au cours de l'année,les 2 points étaient bloqués pendant 1 an ?est ce exact ?

    Merci de me renseigner

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  • interceptor80 #9 19-07-2013 14:51:16

    Bonjour

    Citation

    9O € d'amende (et non pas 135 comme lui avait dit le policier

    Le policier avait bien raison c'est une amende à 135 euros mais vous pouvez bénéficier de la minoration dans les trois jours (90 euros)

    Il a commis une infraction entrainant un retrait de points pendant sa période probatoire donc il perd l'avantage des deux points par an pendant toute la période

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  • bene22 #10 19-07-2013 15:48:38

    Bonjour,

    "Il a commis une infraction entraînant un retrait de points pendant sa période probatoire donc il perd l'avantage des deux points par an pendant toute la période"


    Donc ça veut dire qu'il ne récupère pas ses 2 points en octobre 2013 mais en octobre 2014 il va bien récupérer 2 points,non ? (si il ne commet pas de nouvelle infraction,bien sûr smile

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  • bene22 #12 19-07-2013 16:23:55

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses
    Je viens de faire un petit tour sur les forums,pouvez-vous me dire si j'ai bien tout compris :
    permis probatoire obtenu en octobre 2012
    infraction entraînant la perte de 4 points en juillet 2013
    stage de récupération de points ,mettons ,en septembre 2013 donc on revient à 6 points
    et il restera à 6 points jusqu'en juillet 2016 si pas de nouvelles infractions,c'est cela ?
    Il n'aura donc ses 12 points qu'en juillet 2013 si pas  d'infraction entre temps ??

    Merci

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  • lavigie #13 19-07-2013 16:48:00

    Bonjour
    Il reste avec 6 points après le stage  jusqu'en ...
    Aout  2016
    3 ans sans infractions donnant lieu à retrait de point à compter de la date d'enregistrement du paiement effectif de la contravention .

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  • bene22 #14 19-07-2013 18:09:37

    Bonjour,

    Oups,oui je voulais dire juillet 2016 puisqu'il vient de payer son PV en ligne aujourd'hui !
    Bon,il ne reste plus qu'à croiser les doigts pour qu'il ne commette pas d'autres infractions (là,c'était vraiment le truc bête,il va à la plage et s'engage dans le bout du chemin pour se garer et toc ! devant le sens interdit !) je vais lui offrir des lunettes !

    Merci pour toutes vos réponses

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  • Aléa #15 19-07-2013 20:04:10

    Bonjour,

    Pour espérer avoir les 2 points en octobre il n'aurait pas fallu payer aussi rapidement, il avait 60 jours pour régler 135 Euros et avec  ce délai il aurait pu avoir ces fameux 2 points avant d'en perdre 4. Ce qui est fait est fait. icon_confused

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  • Aléa #16 19-07-2013 20:40:02

    Bonsoir,

    Citation de interceptor80
    Bonjour

    Citation

    9O € d'amende (et non pas 135 comme lui avait dit le policier

    Le policier avait bien raison c'est une amende à 135 euros mais vous pouvez bénéficier de la minoration dans les trois jours (90 euros)

    Il a commis une infraction entrainant un retrait de points pendant sa période probatoire donc il perd l'avantage des deux points par an pendant toute la période

    Vous voulez dire 15 ou 30 jours smile

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