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pv place de parking privé dan une rue privé

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  • philou63220 #1 26-09-2007 19:38:45

    bonjour a tous voila jai deux vehicule stationer sur un parking d'une rue privé avec impase qui fait partie d'un lotissement donc je suis resident qui est neuf donc pas encore de syndic mai voila ce lotissement ce trouve a coter des hlm et des personne indelicate téléphonne a la police municipal et vienne me verbaliser parceque ils sont garer plus de 8 jours sur le pv ils ont mi article 417-12 du code de la route merci de me repondre bien a vous

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  • Aléa #2 26-09-2007 20:23:49

    Bonjour,

    Le code de la route s'applique sur toutes les voies, privées ou publiques, ouvertes à la circulation.

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  • CamilleA #3 27-09-2007 09:24:39

    Bonjour,

    Citation de philou63220
    lotissement donc je suis resident qui est neuf donc pas encore de syndic

    D'une part, ça m'étonne un peu, d'autre part, ça n'aurait aucune incidence sur une verbalisation.

    Citation de philou63220
    ce lotissement ce trouve a coter des hlm et des personne indelicate téléphonne a la police municipal

    Comment le savez-vous ?

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  • philou63220 #4 27-09-2007 12:04:58

    comment je le sais cest la police municipal qui mz la dit voila mai ont til le droit de verbaliser

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  • daniel303 #5 27-09-2007 13:19:44
    Citation de philou63220
    comment je le sais cest la police municipal qui mz la dit voila mai ont til le droit de verbaliser

    Bonjour, bien sur qu'ils ont le droit, c'est ouvert à la circulation, si vous voulez que ce soit totalement privé donc ne pas voir les FDO débarquer il faut panneauter et y mettre un moyen d'y interdire l'accès!

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  • kirlian1 #6 27-09-2007 13:26:36
    Citation de daniel303

    Citation de philou63220
    comment je le sais cest la police municipal qui mz la dit voila mai ont til le droit de verbaliser

    Bonjour, bien sur qu'ils ont le droit, c'est ouvert à la circulation, si vous voulez que ce soit totalement privé donc ne pas voir les FDO débarquer il faut panneauter et y mettre un moyen d'y interdire l'accès!

    bonjour
    cela n'autorise pas à verbaliser un stationnement meme si la voie est ouverte des lors que n'existe pas un arrété municipal et la signalisation conforme d'interdiction ou d'usage.
    ces 2 points etant à verifier

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  • CamilleA #7 27-09-2007 15:59:05

    Bonjour,

    Citation de kirlian1
    cela n'autorise pas à verbaliser un stationnement meme si la voie est ouverte des lors que n'existe pas un arrété municipal et la signalisation conforme d'interdiction ou d'usage.
    ces 2 points etant à verifier

    Pour un stationnement de plus de 7 jours ? Vous êtes sûr ? Le R417-12 ne suffit pas ?

    Citation de philou63220
    la police municipal et vienne me verbaliser parceque ils sont garer plus de 8 jours sur le pv ils ont mi article 417-12 du code de la route
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  • philou63220 #8 27-09-2007 17:38:42

    bonjour a tous il ny as aucun panneau aucune barierre et sur le plan du cadastre la voie et fermer aucun areter municipal rien mai cest une voie priver. merci encore je vais réglmer quand meme et écrire ont verras bien.

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