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Pv pour antibrouillard

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  • Sébastien03 #1 07-01-2013 16:06:28

    Bonjour ,voici mon cas, je sors de chez moi pour allez au boulot, je bosse de nuit et j'habite a la campagne, je fais 100m et je tombe sur les gendarmes qui font des contrôles dans le bourg de mon village (250habitants, gros rezo de délinquant ), ils me saute dessus car j'avais mes antibrouillards avant, j'explique que je sors de chez moi et je n'ai pas fait attention, il me demande mes papiers et la encore pour ma peine ils sont dans mon 2e véhicule , il me laisse faire demi tour pour les récupérer ( je me suis dit qu'ils étaient concilient ) mais quant je revient ils me font garer car ils ont vu que l'ampoule au dessus de ma plaque d'immatriculation arriere ne fonctionne pas, dégoute car c'etait qu 'un faux contact, mais pour eux trop de cumul, 45e pour un faux contact mais tampi ,ils partent avec mes papiers et j'attends, ils me laissent repartir sans rien signer ni électronique mais la  surprise quand je recois ma prune, il ne s'agit plus de feux de plaque mais des antibrouillard, donc on passe de 45e a 90e, comment vous dire a quel point je suis dégouter mais est ce qu'il n'y a rien a faire dans mon cas... Merci d'avance

    0
  • mrpochpoch #2 07-01-2013 16:21:01

    Bonjour,

    Quel article du code de la route est mentionné sur votre contravention ?

    cdt,

    0
  • lavigie #3 07-01-2013 16:28:09

    Bonjour



    Citation

    Quel article du code de la route est mentionné sur votre contravention ?

    Ce ne peux etre que celui-la  :Article R416-7du CR

    0
  • mrpochpoch #4 07-01-2013 16:35:29

    Bonjour Lavigie,

    Sauf erreur, c'est l'usage des feux de brouillard arrière qui est sanctionnable ... pas les feux avant !

    Citation

    Article R416-7

    Feux de brouillard.

    I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.

    II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige.

    III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Il y a donc de quoi contester ...

    cdt,

    0
  • lavigie #5 07-01-2013 16:40:22

    Bonjour

    Citation

    Sauf erreur, c'est l'usage des feux de brouillard arrière qui est sanctionnable ... pas les feux avant !

    Oui il y a bien erreur
    Cet article concerne les feux avant et arrière dit de brouillard
    le II,  limite l'utilsation en rapport des feux avants .

    0
  • mrpochpoch #6 07-01-2013 16:48:35
    Citation de lavigie
    Bonjour

    Citation

    Sauf erreur, c'est l'usage des feux de brouillard arrière qui est sanctionnable ... pas les feux avant !

    Oui il y a bien erreur
    Cet article concerne les feux avant et arrière dit de brouillard
    le II,  limite l'utilsation en rapport des feux avants .

    Bonjour,

    Vous pouvez préciser ?
    J'ai du mal à vous suivre.

    L'article sur légifrance est clair à mon sens :

    Citation

    I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.

    L'article ne parle ici que des feux avant de brouillard qui peuvent etre utilisés en cas de brouillard.
    Il n'est pas dit ici qu'ils ne peuvent pas etre utilisés s'il n'y a pas de brouillard.

    Citation

    II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige.

    Ce second article de parle que des feux arrières de brouillard, qui sont interdits lorsqu'il n'y a pas de brouillard.
    Les feux de brouillard avant ne sont donc ici pas interdits lorsqu'il n'y a pas de brouillard.

    Citation

    III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Vous pouvez m'indiquer ou est l'erreur ?

    cdt,

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #7 07-01-2013 17:30:30

    Bonjour
    pour vous, il ne faut pas comprendre que si ils peuvent être utilisés dans ces cas-là, cela signifie implicitement qu'ils ne peuvent pas être utilisés dans tous les autres cas?

    0
  • mrpochpoch #8 07-01-2013 19:29:06
    Citation de Jason_de_Crystal_Lake
    Bonjour
    pour vous, il ne faut pas comprendre que si ils peuvent être utilisés dans ces cas-là, cela signifie implicitement qu'ils ne peuvent pas être utilisés dans tous les autres cas?

    Euh non ...  en loqique, quand "A implique "B, alors "non B implique non A" ... mais pas "Non A implique non B" ! Ou en tout cas, "non A n'implique pas forcément non B" !

    En france, tout ce qui n'est pas interdit est sensé etre autorisé !

    Le fait que les antibrouillards soient autorisés par temps de neige et de brouillard n'implique pas qu'ils sont interdits lorsqu’il fait beau !

    Si ce n'est pas textuellement pas interdit, c'est que c'est autorisé !

    cdt,

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #9 07-01-2013 20:21:38
    Citation de mrpochpoch

    Citation de Jason_de_Crystal_Lake
    Bonjour
    pour vous, il ne faut pas comprendre que si ils peuvent être utilisés dans ces cas-là, cela signifie implicitement qu'ils ne peuvent pas être utilisés dans tous les autres cas?

    Euh non ...  en loqique, quand "A implique "B, alors "non B implique non A" ... mais pas "Non A implique non B" ! Ou en tout cas, "non A n'implique pas forcément non B" !

    En france, tout ce qui n'est pas interdit est sensé etre autorisé !

    Le fait que les antibrouillards soient autorisés par temps de neige et de brouillard n'implique pas qu'ils sont interdits lorsqu’il fait beau !

    Si ce n'est pas textuellement pas interdit, c'est que c'est autorisé !

    cdt,

    Re
    si le droit était écrit avec le formalisme des mathématiques, il n'y aurait plus besoin de juges, meme des machines pourraient faire l'affaire...
    mais la question que ne manquera pas de vous poser le ministere public ou le juge, c'est quel est l'intérêt de cet alinéa dans ce cas, selon vous??

    Surtout que "tout ce qui n'est pas interdit est sensé etre autorisé".

    0
  • ViveLeVTT #10 07-01-2013 20:36:57

    Bonjour,


    Vous aimez vous faire des noeuds au cerveau

    On peut mettre les feux avants s'il y a du brouillard, s'il pleut ou s'il neige

    on peut mettre les feux arrieres s'il y a du brouillard ou s'il neige mais pas s'il pleut (ce qui est ridicule car vu les projections de flottes vers l'arriere, ils sont bien utiles)

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #11 07-01-2013 20:45:11
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,


    Vous aimez vous faire des noeuds au cerveau

    On peut mettre les feux avants s'il y a du brouillard, s'il pleut ou s'il neige

    on peut mettre les feux arrieres s'il y a du brouillard ou s'il neige mais pas s'il pleut (ce qui est ridicule car vu les projections de flottes vers l'arriere, ils sont bien utiles)

    Re
    oui mais la question c'est est-ce qu'on a le droit de mettre les feux avants quand il fait beau, ce qui semble etre le cas ici...

    0
  • JPAL #12 07-01-2013 20:56:27

    Bonsoir

    Savez vous lire ? Il y a deux phrases dans l'article.

    Citation

    En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement.

    Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.

    Donc, on ne peut pas les utiliser hors brouillard, neige ou forte pluie :
    - en agglomération - ce qui était le cas ici
    - sur les routes droites ou larges
    - sur les routes étroites et sinueuses quand on croise ou suit un autre véhicule,

    et quand on les utilise, c'est en complément des feux de route !

    0
  • gringo #13 07-01-2013 21:21:41

    bonsoir,
    l'explication de JPAL est , on ne peut plus clair.............
    le pv de Sébastien03 est parfaitement justifié , on ne circule pas avec les feux avants de brouillard dans une agglo par temps clair.........................

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