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Pv pour ceinture securité passager / Besoin d'aide svp

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  • Grange13 #1 22-12-2007 22:21:11

    Bonjour.
    Il y a 1 an de celà je circulais en ville (il etait 1h du matin) lorsque des policiers m'arréterrent pour un controle de papier.
    N'ayant pas mes papier sur moi ils me verbaliserent pour la non présentation, ce dont je m'acquitai le lendemain.
    Lors de la verbalisation, le passager arriere commenca à hausser le ton avec l'un des policiers. Vu que les débats ne se calmaient pas, les policiers deciderent de le verbaliser lui aussi pour "non port" de la ceinture de sécurité. Un montant de 90€ qui lui fut remis en main propre à son nom. Une somme dont évidemment il ne s'acquita jamais.
    1 an apres je viens de revevoir un rappel (avec mise en demeure) de paiement d'une amende qui s'élève désormais à 382€!
    A savoir que je n'ai jamais recu aucun rappel et que le passager a (semblerait il) donné une fausse adresse lorsque les gendarmes le verbaliserent car il n'avait pas ses papiers sur lui au moment des faits, et dc aucune possibilité pour les policiers de quelconque vérification.

    Que puis je faire?
    On me reclame 382€ pour une infraction que je n'ai pas commise et lorsque j'ai appelé la prefecture la seule réponse qui m'a été donnée est que je suis responsable de mon véhicule. Ok pour la responsabilité du véhicule mais pourquoi me feraient ils payer une amende qui n'a pas été dressée à mon nom???

    Est ce que qqun peut m'aider sur ce point?

    Merci d'avance pour vos réactions et surtout pour la patience que vous aurez eu à lire la teneur de ce message.
    A vous lire, et bonnes fetes pour les gens qui seront arrivés jusque là :))

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  • Tiger33 #2 22-12-2007 23:08:21

    bonsoir alea
    il n'y a pas de notion de responsabilite du conducteur??
    il est pas cense verifier que tout le monde est attache ?? ou c jsute poru les non majeurs?? etc??
    tu pourrais preciser???
    c flou pour moi .. qui fait quoi .. lol
    merci
    tiger

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  • Aléa #3 22-12-2007 23:12:31

    Bonsoir,

    Effectivement j'ai oublié de préciser que le conducteur n'est pas responsable des passagers non attachés s'il sont majeurs.

    En revanche, il est responsable et verbalisable pour les mineurs, tous les mineurs, de moins de 18 ans non attachés, article R412-2.

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  • Tiger33 #4 23-12-2007 00:05:39

    merci alea !

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  • Grange13 #5 23-12-2007 00:42:50

    merci "Aléa" pour ces precisions tres utiles.

    Et sinon, pour repondre:
    - oui le passager etait bien majeur
    - JE pense qu'il a bien donné son nom (pas le mien en tout cas) mais vraisemblablement une fausse adresse en pensant certainement qu'il n'y aurait pas de poursuite pour ce non paiement. En effet c'est alors le proprietaire de la carte grise (moi en l'occurence) qui se trouve poursuivi puisque seule identification vérifiable.
    - oui je connais le passager

    Il faut savoir que nous etions à proximité de nos domiciles (un rayon de 4/5 kms environ) et que je ramenais 2 personnes ce soir là. Nous étions donc à 3 ds mon véhicule et roulions à vitesse modérée.
    Du fait de la petite distance à parcourir personne n'avait ses papiers et également nous n'avions mis (aucun des 3 passagers) la ceinture (4kms à faire environ entre les domiciles..ce n'est pas une excuse certes, mais si on se place ds le contexte c'est plus facile à comprendre).

    En dehors de ma verbalisation pour non presentation des papiers, ce que je ne conteste nullement, les policiers ont été assez conciliants (pour non port de ceinture entre autre, pour moi et 2eme passager pas de contravention).....sauf avec ce fameux 3eme passager.
    3eme passager qui etait à l'arriere du véhicule et qui a dc été verbalisé...alrs que les 2 de devant (dont moi) ne l'avons pas été pour ce non port (hormis bien entendu la non presentation des papiers).....ce qui pourrait meme etre cocace à bien y réfléchir.
    Ainsi cette contravention etait vraiment dressée pour "punir" ce passager un peu trop véhément.

    C'est la raison pour laquelle je trouve anormale de devoir éponger la faute et les dépassements verbaux d'un personne à qui de surcroit j'ai demandé de ne pas en rajouter et donc de se calmer....Mais pour expliquer tout ca..... j'ai peur de ne pas etre tres credible.

    Merci en tout cas pour ces réponses rapides :)

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  • Aléa #6 23-12-2007 00:53:08

    Bonsoir,

    Pourquoi ne seriez vous crédible  ?  Ils ont la souche de la contravention qui est le PV et sur laquelle doit bien être mentionné le nom de l'auteur de l'infraction.

    Quand vous réclamez, dites leur bien que vous avez été verbalisé pour la non présentation des documents et que vous avez payé ces contraventions et que si vous aviez été verbalisé pour la ceinture vous auriez de même payé. Ne dites pas que les policiers vous ont fait "cadeau" de la ceinture.

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  • Grange13 #7 23-12-2007 01:20:08

    oui je parle du "cadeau ceinture" pour dresser le tableau, mais en effet je ne compte pas m'étendre sur ce point lors de ma réclamation ;)
    Je rédigerai mon courrier demain et l'enverrai ds la foulée. Et donnerai la suite des événements si jamais un internaute s'avérait etre intetessé par l'issu de cette histoire.

    Autre point, si jamais je devais passer au tribunal (si l'affaire n'est pas classée), quels pourraient etres les incidences sur le 3eme passager?
    En effet je l'ai contacté pour l'informer mais pour l'heure il ne semble pas tres réactif.....en tout cas bcp moins bavard que lors de notre rencontre avec les policiers :)) et pas certain qu'il souhaite payer sa contravention. Comme je suis honnete (mais n'etant pas vraiment enclin non plus à me laisser marcher sur les pieds) je souhaiterais l'informer des eventuelles poursuites qu'il encourt , si toutefois il est toujours concerné par ce dossier, ce dont je ne suis pas non plus forcément sûr.

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  • idiot gene #8 23-12-2007 02:39:38

    bonsoir

    Citation de Grange13
    En dehors de ma verbalisation pour non presentation des papiers, ce que je ne conteste nullement, les policiers ont été assez conciliants (pour non port de ceinture entre autre, pour moi et 2eme passager pas de contravention).....sauf avec ce fameux 3eme passager.

    icon_confused certains y verront encore une manifestation de mon indécrottable anarchisme paranoïaque mais :roll: je pense à une autre explication possible...
    vous dites qu'on lui a remis le pv a son nom;... vous avez vu le nom écrit?

    mais surtout, qui vous dit que la "conciliance" dont on aurait fait preuve à votre égard n'était juste pas stratégique...et qu'un e fois bien au chaud et à l'abris, puisqu'ils avaient de quoi vous identifé, ils n'ont pas établis un pv pour votre ceinture...qu'on aura oublier de vous donner (changements de brigades et tout ça :roll: )
    et que donc c'est peut-être bien pour vous cette prune? icon_confused

    faudrait s'assurer de qui il s'agit réellement pour ces 382€... si c'est pour l'autre, vous ne risquez rien puisqu'il est adulte et vous n'avez pas (encore) l'obligation de délationner...
    vous vous souvenez du petit détail marranr sur la ceinture?  TROIS points en moins

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