L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

pv pour certificat d'assurance non colé sur le véhicule

Répondre
  • djang #1 18-03-2011 23:26:15

    Bonjour,je reçu un pv apres avoir presenté mon certificat d'assurance mais qui n'etait pas colé sur le véhicule.est que je peux  contester ce pv et sur quel base.

    0
  • Platon78 #2 19-03-2011 00:50:07

    Bonjour
    Si la date de votre ancienne vignette affichée est dépassée depuis plus d'1 mois vous êtes verbalisable.
    Article R211-16 En savoir plus sur cet article...
    La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document. Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période.

    0
  • 45phh #3 19-03-2011 21:57:35

    bonjour

    n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?

    je suis incapable de remettre la main dessus

    0
  • Platon78 #4 20-03-2011 08:48:21
    Citation de 45phh
    bonjour

    n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?

    je suis incapable de remettre la main dessus

    Bonjour
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006812152&idSectionTA=LEGISCTA000006187940&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20080530

    0
  • plusquecoupable #5 20-03-2011 09:24:21

    bonjour.

    ça me rappelle une discussion assez récente...
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/pv-pour-carte-verte-perimee-moins-d-1-mois-et-reconnaissance-d-infraction/219405.html

    0
  • lavigie #6 20-03-2011 10:01:40
    Citation

    n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?

    Bonjour 45phh
    Vous confondez certificat d'assurance valide dont l'apposition est obligatoire
    et le certificat de controle technique qui n'est pas une infraction si absence d'apposition .

    0
  • enzo77 #7 20-03-2011 10:10:18

    bonjour-888

    Si j'en crois ce que vous dite, je ne vais pas m'expliquer le PV de 90€ auquel j'ai eu droit pour défaut de la vignette CT sur le pare brise

    Y a t-il une différence entre non apposition et vignette périmée??



    Citation de lavigie

    Citation

    n y a t il pas eu sur le forum un post expliquant que l apposition du certificat n etait pas obligatoire ?

    Bonjour 45phh
    Vous confondez certificat d'assurance valide dont l'apposition est obligatoire
    et le certificat de controle technique qui n'est pas une infraction si absence d'apposition .

    0
  • Aléa #8 20-03-2011 10:13:39

    Bonjour,

    Citation de enzo77
    bonjour-888

    Si j'en crois ce que vous dite, je ne vais pas m'expliquer le PV de 90€ auquel j'ai eu droit pour défaut de la vignette CT sur le pare brise

    Y a t-il une différence entre non apposition et vignette périmée??

    Vous, vous avez eu un tel PV pour le macaron du CT non apposé sur le parebrise ?

    Vous l'avez payé  ?

    Vous pourriez nous le scanner  ?

    0
  • enzo77 #9 20-03-2011 10:33:32

    Bonjour,

    non,

    C'est une affaire de 2 années pour laquelle l'agent à, par contrôle subjectif lié à type de véhicule, et par déduction après lecture de la CG, constaté que je n'était pas en règle



    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Citation de enzo77
    bonjour-888

    Si j'en crois ce que vous dite, je ne vais pas m'expliquer le PV de 90€ auquel j'ai eu droit pour défaut de la vignette CT sur le pare brise

    Y a t-il une différence entre non apposition et vignette périmée??

    Vous, vous avez eu un tel PV pour le macaron du CT non apposé sur le parebrise ?

    Vous l'avez payé  ?

    Vous pourriez nous le scanner  ?

    0
  • Aléa #10 20-03-2011 10:37:30

    Bonjour,

    Que l'agent ait déduit, et contrôlé par la suite la CG, que le macaron laissait supposer que vous n'étiez pas en règle, est autre chose que de verbaliser uniquement sur le macaron ou l'absence de macaron icon_cool

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous