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pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

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  • mortimer74 #1 22-08-2007 17:50:55

    Bonjour à tous
    Nouveau sur le forum ,je viens de parcourir celui-ci à la recherche d'une réponse à mon souci.

    je viens de me faire contrôler par la gendarmerie et la date de mon contrôle technique est dépasse de 2mois .évidement amende mais pas de fourrière (heureusement) par contre il y a une erreure sur la marque de mon vehicule(fiat au lieu de renault)

    Est ce que peu contester ce pv ?

    De plus la gendarmette m'a remis un papier me demandant de me presenter a leur gendarmerie dans un delai de 5 jours avec le controle technique

    est ce legal ou puis je demander un delai plus long

    merci d'avance

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  • titidu59 #2 22-08-2007 18:15:25

    bonsoir
    Concernant votre première question
    C'est non aucun vice de forme concernant la marque du véhicule
    Concernant votre deuxième question
    Lisez cet article

    Le montant de l’amende

    Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

    A méditer

    @+

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  • mortimer74 #3 22-08-2007 18:20:02

    merci pour ces informations précieuses et rapide
    il ne me reste plus qu'a payer et de  me depecher de faire mon contrôle
    merci encore

    0
  • Aléa #4 22-08-2007 18:25:37

    Bonjour,

    Le délai, après un contrôle suite à une verbalisation, est de SEPT jours et non CINQ, voici l'article qui le prévoit  :

    Article R325-6

       Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.
       Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est établie par les autorités selon la procédure mentionnée à l'article R. 325-9. La ou les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu d'un document attestant le résultat satisfaisant du contrôle technique.

    0
  • mortimer74 #5 22-08-2007 18:42:23

    j'ai de la chance elle ne m'a pas pris ma carte grise n'y aucun autre papiers

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  • thomas1230 #6 22-08-2007 18:43:55

    bonjour

    Citation

    e viens de me faire contrôler par la gendarmerie et la date de mon contrôle technique est dépasse de 2mois .évidement amende mais pas de fourrière (heureusement) par contre il y a une erreure sur la marque de mon vehicule(fiat au lieu de renault)

    la vérité c'est renault ou fiat ? parce que si c'est renault, elle devait être dans un sacret état pour qu'il écrive fiat lol
    je me mets un :2sur20:

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  • gourdal thierry #7 23-07-2014 14:10:02

    j ai été verbalisé par la police nationale défaut contrôle technique j'ai régularisé mon affaire mais le pv ne peut me parvenir l'adresse de ma carte grise n'est pas la bonne   le pv risque de se balader  comment faire pour récupere le pv afin de payer son montant  merci pour vos reponses

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