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PV pour contrôle technique périodique à la place d'une visite compléme

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  • cerix #1 05-06-2009 08:42:33

    bonjour je me permet de vous sollicité voila mon cas je me suis ramasser une contravention pour manque de contrôle technique périodique alors que j’ai bien la facture de mon contrôle technique qui lui mentionne que la visite au plus tard est le 16/11/2009 sauf que je devais effectuer une visite complémentaire avant le 16/11/2008 sur le PV il est mentionner que c pour un contrôle technique périodique est ce que je peux contester le PV car il mon mis 90 euros et le PV pour une visite complémentaire est a combien ?? Ou est-ce que c'est verbalisable merci à vous de me répondre le PV date du 15/05/2009
    Donc il me reste plus beaucoup de temps pour régler avant la majoration.
    Cordialement
    Cérix

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  • Timh #2 05-06-2009 09:02:56

    bonjour,

    vous ne pouvez pas contester la mise en circulation d'un véhicule sans visite périodique effectuée. La contre visite qui vous était demandée était à faire avant le 16.11.2008 Vous circulez donc en infraction.

    Réglez les 135 € (90 c'est le tarif minoré, il est trop tard) avant la majoration (375)

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  • pixie #3 05-06-2009 09:12:52

    Bonjour,

    Je suppose que vous avez un véhicule de type CTTE (voiture de société) , dans ce cas, une visite complémentaire pour la pollution est effectivement nécessaire et doit être effectuée dans les deux mois précédent le 1er anniversaire de la (dernière) visite ou contre-visite technique favorable.

    Votre verbalisation est donc normale...

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  • cerix #4 05-06-2009 09:17:09

    BONJOUR
    la facture de mon contrôle technique qui lui mentionne que la visite au plus tard est le 16/11/2009, sur le PV il est mentionner que c pour un contrôle technique périodique, alors que c'est pour une visite complémentaire.
    est ce que je peux contester le PV

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  • CamilleA #5 05-06-2009 09:53:37

    Bonjour,
    Les réponses ne vous suffisent pas ? Une "visite complémentaire", comme vous dites, EST un "contrôle technique périodique obligatoire". Ne pas la faire dans les délais est verbalisé de la même façon et entraîne la même sanction. Les agents n'ont pas à faire la distinction.
    Cela dit, en jouant sur les mots, comme vous, vous "pouvez" contester ce PV... :sm11:

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  • cerix #6 05-06-2009 10:37:40

    MERCI oui ces sur les mots que je veux contester.

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  • Platon78 #7 05-06-2009 10:41:55
    Citation de cerix
    MERCI oui ces sur les mots que je veux contester.

    Bonjour

    Et eux de jouer sur le montant de l'amende dans 45 jours. big_smile

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