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PV pour défaut de contrôle technique

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  • Mike_firi #1 07-12-2008 13:20:05

    Bonjour,
    je viens de recevoir un PV pour défaut de contrôle technique. La carte grise de la voiture en cause est à mon nom, mais cette voiture est utilisée par ma fille.

    Pour la petite histoire, j'avais prêté ce véhicule à ma fille, il y a 2 ans, pour la dépanner. Suite à des actes inqualifiables vis à vis de nous, ses parents (elle a volé la carte bleue de sa mère, atteinte d'alzeimer, et lui a vidé son compte bancaire), j'ai décidé de récupérer ma voiture.  Bien entendu, elle a refusé, et j'ai déposé plainte pour vol.
    Il faut savoir que ce vol ne peut être qualifié par la loi, vu qu'il n'y a pas de vol entre ascendants et descendants.

    Comment puis-je contesté ce PV et dénoncer que c'est ma fille qui doit le payer ?
    J'ai 79 ans et je ne sais pas trop comment faire pour m'en sortir.

    Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Aléa #2 07-12-2008 13:28:33

    bonjour,

    Quel type de PV ?  à 135 ou à 375 euros ?

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  • Aléa #4 07-12-2008 14:00:26

    bonjur,

    Il faut qu'il essaye d'amadouer l'OMP en lui adressant une lettre en R/AR dans laquelle il explique toutes ses difficultés et en y joignant l'orignal de l'avis du Trésor. Il n'a pas à payer l'amende pour cette démarche. Il lui demande soit l'indulgence, soit la possibilité de revenir à l'amende initiale.

    Dans l'absolu, il peut intenter un procès civil à sa fille car il ne faudrait pas oublier que le véhicue doit être assuré et que c'est de sa responsabilité alors, en cas d'accident, bonjour les dégâts. icon_eek

    qu'il conserve une copie de toutes les pièces.

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  • Mike_firi #5 07-12-2008 14:17:49

    Merci pour ces renseignements précieux.

    Je suis à peu près sûr, en plus qu'elle n'est plus assurée.

    Bonne journée.

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  • idiot gene #6 07-12-2008 14:20:10

    bonjour

    Mikefiri semble donc ne plus utiliser cette voiture depuis deux ans, :roll:
    la plainte pour vol de véhicule ne semble pas suffisante (eu égard à la parenté) pour que les FDO immobilisent le véhicule, :roll:

    et si Mikefiri faisait une déclaration à la préfecture de cession du véhicule  et donc de la CG à titre gratuit à telle personne? ... est ce que cela pourrait le prémunir au moins pour l'avenir?

    parce qu'en dehors de ce pv pour défaut de CT, vous risquez d'en recevoir d'autres sad

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  • Aléa #7 07-12-2008 14:23:13

    bonjour,

    C'est une possibilité cette déclaration de cession, mais, normalement, elle doit bien être signée des deux parties ? est-ce que la préfecture tiendrait compte d'une telle déclaration unilatérale ?  Faut voir avec elle.

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  • CamilleA #8 07-12-2008 15:17:03

    Bonjour,
    Et la CG pas barrée, on en fait quoi, si elle "émerge" à l'occasion d'un contrôle ?
    (De toute façon, ça ne règlera pas le problème de l'amende actuelle)

    Evidemment, d'un point de vue purement "mécanique", il aurait fallu porter plainte contre X et non pas nommément contre sa fille pour que la plainte soit admise. Mais ensuite ?
    Si le véhicule est retrouvé seul et que la fille ne se manifeste pas, c'est tout bon, mais si elle est arrêtée au volant, "on" aura du mal à croire que le père n'était pas au courant que c'était sa fille qui avait "emprunté" le véhicule.
    Autre possibilité : menacer sa fille de porter plainte pour vol si elle ne rend pas la voiture dans un délai bref.

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