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Pv pour dépassement dangereux et non respect des distances de sécurité

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  • amunt #1 07-02-2007 16:10:46

    Bonjour,

    j'ai reçu par courrier deux contravenions concernant un dépassement dangereux et un non respect des distances de sécurité.
    Le total des deux s'éléve à 225 € plus une perte de points non précisée.

    Questions :

    Ne doit-on pas se faire remettre les pvs en question par un gendarme ou un policier directement suite aux infractions, avec donc la possiblité de les régler tout de suite ?

    Quelles sont leurs preuves étant donné qu'il n'y pas d'outils de contrôle de vitesse, radar, flash, etc ? ( leur parole contre la mienne ??? )

    Y'a t'il une possibilité de recour pour un quelconque défaut de procédure, si il y a !?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    0
  • Aléa #2 07-02-2007 16:16:07

    Bonjour,

    Dans un premier temps juste un mot pour vous dire qu'il y a quelque chose qui cloche car ces infractions sont passibles chacune d'une amende 135 euros ramenée à 90 si l'on paye sous 15 jours. Or vous avez 135 + 90 = 225 euros. Il y a une chose dans le potage.

    Des précisions s'il vous plait et on passera à autre chose pour votre responsabilité dans cette affaire.

    0
  • amunt #3 07-02-2007 16:42:48

    Donc, plus de précisions de ces 2 pvs reçus qui ont tous les deux la meme heure au meme endroit...


    PV n°1
    * "Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse"
    * Pertes de points : OUI
    * Cas n°4 bis : 90 €

    PV n°2
    * "Conduite du véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précéde"
    * Pertes de points : OUI
    * Cas n°4 : 135 €


    Merci

    0
  • Aléa #4 07-02-2007 16:56:03

    bonjour,

    Juste pour savoir, est-ce que vous vous souvenez les avoir commises ces infractions  ? 

    La police ou la gendarmerie a-t-elle pu, d'après vous, reconnaître l'auteur des faits ?

    C'est donc comme je vous le disais, la contravention pour les distances de sécurité doit vous être proposée au cas 4bis

    La carte grise est à votre nom ?

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  • amunt #5 07-02-2007 17:08:12

    Réponse à la question n°1 :
    Non, je dois dépasser réguliérement des véhicules pour aller au travail mais je ne prend jamais de risque

    Réponse n°2 :
    Je ne sais pas car moi en tout cas je ne les ai pas vu

    Réponse n°3 :
    Non, la carte grise est au nom de mon pére


    Merci

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  • Aléa #6 07-02-2007 17:22:43

    Bonjour,

    Bien que normalement votre père ne devrait pas avoir à en justifier, est-ce qu'il peut prouver de façon sérieuse, avec témoins à l'appui, qu'il était ailleurs que sur les lieux des infractions  ?

    Quel est le service qui a relevé ces PV au VOL  ?

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  • amunt #7 08-02-2007 11:06:39

    Bonjour,

    alors pour répondre à vos 2 questions, la réponse à la première est que mon pére n'ayant plus beaucoup de points sur son permis est en fait allé voir les gendarmes pour obtenir plus de précisions et ceux-ci ont fini par lui faire signer un papier comme quoi ce n'etait pas lui le conducteur au moment des faits mais bien moi...

    La réponse à la deuxiéme question est la gendarmerie "poste à cheval".

    La question que je vous poserai et celle qui m'interroge le plus est la suivante :

    Est-ce légal de recevoir un pv par courrier pour une infraction "soit disant" commise auparavant ? comment peuvent-ils le prouver ?

    je pensais que pour ce genre d'infraction on devait se voir remettre le pv en main propre directement suite à l'infraction...

    Merci

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  • Aléa #8 08-02-2007 17:55:21

    Bonsoir,

    Oui les PV peuvent être adressés par la poste mais la grosse erreur, peut-être n'a-t-il pas pu faire autrement, c'est que votre père vous a désigné comme l'auteur des faits.

    Vous venez un peu tard sur le forum, avant la visite à la gendarmerie de votre père on aurait pu vous conseiller sad maintenant c'est plus problématique

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