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PV pour dépassment par la droite / erreur sur marque et modèle 2 roues

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  • caya79 #1 21-10-2011 13:26:42

    Bonjour,

    J'ai reçu hier par courrier un PV ('infraction constatée au vol'????? Qu'est-ce que c'est ? Agent dans véhicule banalisé???) pour un dépassement effectué par la droite le 13/10 (bouchon => suite de véhicules à l'arrêt sur la voie principale et pas moyen de passer à gauche). Bref, sur le PV, il est mentionné marque PIAGGO au lieu de PIAGGIO et modèle XT 125 au lieu de X7... Suis-je en droit de contester ce PV et pour quel(s) motif(s) ?

    Merci par avance pour vos retours (que j'espère nombreux et rapide:)) sur la question

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  • lavigie #2 21-10-2011 13:59:20

    Bonjour
    Cette infraction n'est pas listée dans les infractions citées dans le L121-2 et L121-3 du CR
    rendant par dérogation au L121-1 du même code le titulaire du CI responsable pénalement d'une infraction .
    IL  convient donc pour  un agent des forces de l'ordre témoin de cette infraction d'identifier le conducteur du VL au titre du L121-1 du CR afin de lui attribuer ultérieurement la contravention .
    D'autre part l'envoi d'un avis de la procédure d'amende forfaitaire n'est plus réglementaire et il convient de rédiger un PV blanc indiquant les raisons et circonstances de l'impossibilité d'interception sur l'instant , le PV étant avalisé par l'OMP après audition du titulaire du CI .

    Votre contestation est recevable sur la forme .

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  • caya79 #3 21-10-2011 16:50:56

    Bonjour Lavigie,

    Un grand merci pour voter réponse... Mais que puis-je faire valoir sur la contestation au final : l'erreur sur la marque et le modèle  ou bien la réception par courrier de ce PV ? Aussi, il s'agit pour vous d'un vice de forme car j'aurai dû préalablement à la réception du PV être sollicité par l'OMP ? Je crains ne pas tout comprendre...

    Merci par avance pour vos précisions

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  • lavigie #4 21-10-2011 17:15:53

    Bonjour

    Citation

    Je crains ne pas tout comprendre...

    Je passe la main , je dois mal m'exprimer.

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  • idiot gene #5 21-10-2011 17:47:45

    bonjour,

    en gros, il suffit de dire que ça n'était pas vous sous le casque et le blouson.

    Du coup, l'omp devra soit classer soit vous faire auditionner par la police pour vous faire avouer (Alzeihmer ou simple amnésie bien venue, pas les refus ni le foutage de gueule smile )
    Sans aveux, l'omp devra soit classer soit renvoyer au tribunal pour nouvel interrogatoire.

    Si aucune preuve que c'était bien vous sous le casque (hélas pour les scoot, rares sont ceux qui ont un "intégral" sm36 ) le juge devra vous relaxer.

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  • caya79 #6 22-10-2011 10:29:50

    Bonjour,

    En aucun cas une erreur sur l'othographe de la marque (PIAGGO) ou l'erreur sur le modèle (XT au lieu de X7)  est un motif de contestation ? Je pose la question car je me vois mal leur tenir tête en expliquant que ce n'était pas moi sur le scoot...

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  • Aléa #7 22-10-2011 10:32:45

    Bonjour,

    L'erreur sur le nom et le type de l'engin ne sera pas suffisante pour rendre le PV caduque

    Si vous n'êtes pas en état de tenir tête, payez et l'affaire sera terminée

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  • Alastyn #8 24-10-2011 09:41:07

    Bonjour,

    Il ne s'agît pas de "tenir tête" mais de tenter de faire croire que vous n'êtes pas le conducteur. Les FDO ont l'habitude de ce petit jeu et ne se creusent plus la tête. Vous ne savez pas qui c'était, ils écrivent ça, vous signez et ils clôturent.

    Un argument fréquemment avancé est celui de : "je tente de vendre mon véhicule et un acheteur potentiel est venu l'essayer. Je n'ai pas ses coordonnées." C'est un argument qui marche plutôt bien...

    En revanche, si vous êtes convoqué, n'ayez pas la mauvaise idée de venir en scooter avec votre manteau et vôtre casque habituel! Dans l'idéal, ne venez pas avec le scooter (ben oui, vous essayez de le vendre lol )

    Il y a aussi l'excuse du type "j'étais bourré et sous l'emprise de stup, je sais pas qui conduisait mais moi je vomissait", mais elle est moins bien accueillie...

    L'infraction, comme le disait lavigie, n'étant pas visée par les articles L 121-1 et L 121-3 du Code de la route, vous n'avez pas à vous justifier ou prouver quoi que ce soit. Tant qu'il n'est pas démontré que vous étiez l'auteur de cette infraction, aucune amende et aucun retrait de points ne peut être effectué.

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