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PV pour excès sans être le conducteur

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  • PitchBlack #1 21-10-2012 23:36:17

    Bonsoir,

    J'ai reçu samedi 20 octobre une contravention pour un excès de vitesse sur autoroute de moins de 20 km/h (retenue 123 au lieu de 110). Le problème est qu'à la date et l'heure de l'excès, ce sont ma fille et son petit ami qui avaient la voiture, j'étais moi-même au travail.

    J'ai lu différents sujets avant de poster, et je ne veux pas dénoncer le petit ami de ma fille qui roulait à ce moment. Je dois donc, si j'ai bien compris, remplir en cochant le cas 3, et écrire une lettre à envoyer en recommandé avec AR. Je suis dentiste et exerce en libéral, seul, et mon assistante est ma femme, du coup nos lettres attestant sur l'honneur que nous étions au travail ne risquent-elles pas d'être irrecevables? Comment puis-je faire pour éviter de perdre un point, sans le dénoncer, sachant qu'il m'en reste peu...

    Aussi, j'aimerais savoir si je serais nécessairement convoqué au tribunal, ce qui est assez contraignant et représente une sacrée perte de temps, surtout si je suis sûr de ne pas être le coupable!

    Merci d'avance pour vos réponses, et pour tout ce que j'ai déjà pu lire sur votre forum à ce sujet.

    Cordialement

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  • idiot gene #2 22-10-2012 00:42:31

    Bonjour,

    si vous avez déjà lu des sujets semblables, vous aurez retenu qu'il n'y a pas 36 solutions.
    Soit vous consignez la somme prévue pour que votre contestation, disant que ça n'était pas vous qui conduisait, soit retenue - auquel cas l'omp vous fera cuisiner par la police avant de vous envoyer au tribunal où, si vous résistez, sans anesthésie, à l'interrogatoire, vous écoperez d'une amende ± triple;

    soit, vous donnez le nom et numéro de permis du présumé coupable, sans consignation, et ça sera à lui de nier les faits ou de les accepter;

    soit, vous payez et perdez le point... et faites un stage pour en récupérer4 , si vous êtes plombé à ce point :sm11:

    Il n'y a pas de 4 ème alternative.
    the choice is yours lol

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  • Papymèche #3 22-10-2012 07:37:22

    Bonjour

    Quel est l' état du permis de votre fille et de son compagnon ?
    Et savez vous qui conduisait ?
    Tous deux sont ils toujours dans le cadre d' un permis probatoire (3 ans ou 2ans en conduite accompagnée),
    Et quels sont leurs soldes de points actuels par rapport au max possible (6, 8, 9, 10, 12)

    Des 3 options possibles et dépendant des réponses au dessus, l' optimum n' est pas forcément le même tout en présentant des effets induits sur les titulaires de permis.

    Pour vous, une amende plus forte mais perte de 1/2 journée au tribunal, si vous ne prenez pas à votre compte le PV et sa perte de point associée
    Pour votre fille ou son compagnon, un blocage de la progression naturelle du max de points s' ils sont encore en période probatoire. D' ou peut être voir comment gagner le temps nécessaire pour passer cette période de probation. C' est souvent possible de gagner 3 mois voire un peu plus.

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  • Alastyn #4 22-10-2012 08:47:04

    Bonjour,

    L'avis de contravention vous est adressé en votre qualité de titulaire du certificat d'immatriculation.

    Comme déjà dit, il n'y a pas 36 solutions, mais 3 :
    - Vous payez 45€ et perdez 1 point, récupéré dans 6 mois,
    - Vous contestez au moti que vous n'êtiez pas la conductrice et encourrez une amende de 75€ à 450€, sans perte de points,
    - Vous désignez votre beau fils qui recevra à son tour l'amende.

    La deuxième alternative peut être intéressante... Que faisiez vous au moment des faits? Avez vous la possibilité de prouver que vous ne pouviez être au volant du véhicule?

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  • tomy75 #5 22-10-2012 08:53:38

    Bonjour à Tous

    Citation de PitchBlack
    j'aimerais savoir si je serais nécessairement convoqué au tribunal, ce qui est assez contraignant et représente une sacrée perte de temps, surtout si je suis sûr de ne pas être le coupable!
    Citation de idiot gene
    il n'y a pas 36 solutions..
    Citation de Papymèche
    Des 3 options possibles Pour vous, une amende plus forte mais perte de 1/2 journée au tribunal, si vous ne prenez pas à votre compte le PV et sa perte de point associée
    Pour votre fille ou son compagnon, un blocage de la progression naturelle du max de points s' ils sont encore en période probatoire. D' ou peut être voir comment gagner le temps nécessaire pour passer cette période de probation. C' est souvent possible de gagner 3 mois voire un peu plus.

    Et tout simplement demander la relaxe en application de L'article L 121-3 du Code de la route qui  prévoit que "le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse, à moins qu'il ne fournisse tous éléments permettant de prouver qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction."
    Mais dans le cas précis de Pitch, pour 1 point pendant 6 mois et 45 euros d'amende, mettre cette machine en branle me parait très excessif.... mais bon c'est juste mon avis

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  • PitchBlack #6 22-10-2012 12:43:51

    Merci beaucoup pour vos réponses!

    Papymèche, ma fille et son compagnon ont terminé leur permis probatoire depuis environ un an, ils ont 12 points chacun. Pour ma part, j'ai perdu 6 points le mois dernier au retour d'un mariage, un peu trop d'alcool... Je sais que c'est son compagnon qui conduisait, il me l'ont dit, mais je me tournais vers vous pour éviter de le dénoncer.

    Alastyn, au moment des faits j'étais au cabinet, en rendez vous ou au pire entre 2 rendez vous, ce qui écarte la possibilité d'être le conducteur avec comme preuve l'acte effectué sur le patient ainsi que l'utilisation de sa carte vitale puis son paiement.

    Effectivement, s'il doit y avoir un passage au tribunal, je vais voir avec mon gendre s'il ne peut pas prendre le point, qu'il récupérera dans 6 mois s'il ne commet aucune infraction si j'ai bien compris?

    Encore merci à vous, bonne journée!

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  • ViveLeVTT #7 22-10-2012 12:48:30

    Bonjour,

    Oui, franchement lorsqu'on a ses 12 points, pour 45 € et un point qu'on récupère dans 6 mois ce n'est pas la peine de se faire des noeuds au cerveau avec visite au commissariat pour audition et passage au tribunal avec une amende qui peut aller à 450€.

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  • Alastyn #8 22-10-2012 15:53:31

    Bonjour,

    Votre cas est donc très largement défendable devant un Tribunal, dès lors que vous êtes en mesure de prouver que vous n'êtes pas l'auteur des faits. Maintenant, reste à voir si vous êtes prêt à perdre une demi journée au Tribunal.

    Vous pouvez également vous faire représenter à l'audience, par votre beau fils par exemple, pour que l'affaire lui serve de leçon...

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