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pv pour le défaut de port de ceinture, amnistié ou pas ?

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  • BROCHER #1 18-07-2005 18:34:03

    Bonjour,
    je me suis pris un p.v pour défaut de port de la ceinture  a 10 métres de chez  moi, le 02 juillet 2005. 90 Euros d'amende et 3 points sur mon permis( le gendarme m'a fait une fleur, il me laisse 1 mois pour payer).
    En effet j'ai réussi a l"attendrir" en lui racontant mon histoire. Mon mari et moi ,  venons de démenager en vu d'une mutation.  Finalement sa mutation c'est transformée en licenciement. Je peux donc en cas de contestation leur fournir une copie de cette lettre.
    Mais la question principale est :
    - Ai-je une chance d'avoir une amnistie ou une grace?
    Je ne peux vraiment pas le payer, je suis smicarde en temps partiel et nous avons deux enfants.[/b]

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  • BROCHER #2 18-07-2005 19:30:04

    je te remercie mais je n'ai pas de Renault Dommage!! et merci pour le coup de pouce!

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  • mathwe #3 18-07-2005 19:43:40

    Je ne sais pas si tu as une chance essaye d'ecrire au ministère public en explicant ton cas, c'est lui qui décideras.
    Juste une question de quel facon le gendarme as pu te laisser un mois pour payer? L'as t il ecrit quelque part? Je ne connais pas cette manière de faire? Tant mieux pour toi mais si tu peux m'eclairer sur se point merci d'avance.

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  • alonsojp #4 18-07-2005 20:32:45

    Bonsoir

    Ce n'est pas un mois que vous avez pour payer mais 45 jours et ce n'est pas un cadeau, c'est comme ça pour tout le monde.

    Vous n'avez aucune chance de bénéficier d'une grâce ou d'une amnestie car les prochaines elections présidentielles sont en 2007 ! Vous pouvez en revanche faire une demande d'indulgence mais vos chances sont très minces.

    Il est sans doute préférable de payer au plus vite afin de ne devoir régler que la somme minorée (90 euros au lieu de 135). Si c'est impossible vous pouvez demander à payer en plusieurs fois !

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  • Aléa #5 18-07-2005 22:49:24

    Bonsoir,

    Ce n'est pas 45 jours de délai pour payer 90 euros mais seulement 3 jours lorsque le PV est remis en main propre. Ce délai de 45 jours c'est pour payer les 135 euros.

    En lui "donnant" un mois il lui a fait un "cadeau" de 27 jours. Reste à savoir comment le service de l'agent verbalisateur gère ces PV.

    Il n'y a pas, en principe, de possibilité d'étalement pour régler une amende forfaitaire. Cette possibilité existe lorsqu'on en est au stade de l'amende majorée, elle est ou non accordée par le Trésor.

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  • greg k #6 19-07-2005 15:37:19

    Le probème c'est qu'il s'agit de paroles et rien ne dit qu'on ne lui réclamera pas les 45e si elle paye après 3j...

    Greg

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  • idiot gene #7 19-07-2005 16:38:44

    icon_eek 3 jours pour la minorée de 90€ pour la ceinture?

    tiens? bizarre

    sur l' AC de mon fiston je lis: 15 jours pour pv à 90€, 135€ jusque 45 jours, au-delà: 375...

    3 jours ça me semble court...

    pourquoi pas sur place, en liquide, avec le Manurin braqué? roll

    après Vichy, qu'est-ce qu'il y a ? lol

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  • BROCHER #8 19-07-2005 18:26:36

    Bonsoir à tous,

    Alors a tous ceux qui me répondent dans les 30 jours ce n'est pas normal! Et bien je repond qui'ils avaient raisons!!!!!!!!!!!!!!!! Je m'en suis rendu compte hier soir, et en fait mon PV, n'est pas un cas n°4 mais un 4 bis!!!!!!!!!!!!
    Donc le gendarme ne m'a carrement pas fait une fleur, mais il m'a surtout roulée dans la farine!!!!
    Je viens de faire un chéque en urgence et j'éspére juste qu'il arrivera avant qu'ils ne se soient rendu compte du retard!!
    JE SUIS DEGOUTEE!!!!!!
    Bonne soirée a tous et merci quand meme!

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