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Pv pour non maitrise du véhicule étant seul sur la route.

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  • aa71 #1 13-12-2010 13:42:07

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si la loi dit que les gendarmes ou tout officier de police peut mettre un PV pour, un accident seul avec aucun autre véhicule ni aucune autre personne sur la route, sans dégats corporels ou matériels, donc pour non maitrise de mon véhicule.

    Merci.

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  • Aléa #2 13-12-2010 13:45:02

    Bonjour,

    La réponse est :  OUI 

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/conduite-d-un-vehicule-a-une-vitesse-eu-egard-aux-circonstances/210960.html

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  • JPAL #3 13-12-2010 14:11:48

    Bonjour
    cela m'est arrivé il y a 27 ans et à l'époque, c'était passage au tribunal et j'ai eu une semaine de suspension de permis.

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  • gringo #4 13-12-2010 14:17:28

    bonjour,
    et ben JPAL , on a de (mauvais) antécédents, vous auriez dû venir apprendre à conduire chez moi..................:D:D

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  • JPAL #5 13-12-2010 14:30:48

    Bonjour Gringo

    Citation de gringo
    bonjour,
    et ben JPAL , on a de (mauvais) antécédents, vous auriez dû venir apprendre à conduire chez moi..................:D:D

    J'ai appris à conduire à Vaulx-enVelin moi !
    entre la rue Ho Chi Minh et la promenade Lénine, alors la conduite en France...
    Mon auto-école se trouvait par là : https://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=vaulx+en+velin&sll=46.75984,1.738281&sspn=8.310685,22.543945&ie=UTF8&hq=&hnear=Vaulx-en-Velin,+Rh%C3%B4ne,+Rh%C3%B4ne-Alpes&ll=45.779802,4.919853&spn=0.002065,0.005504&t=h&z=18&layer=c&cbll=45.779802,4.919853&panoid=NxaExZnDjusdhvD8wZYJHQ&cbp=12,162.16,,0,9.65

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  • JPAL #7 13-12-2010 14:46:04

    Bonjour Aléa
    Ah non, les Minguettes c'est sur Vénissieux.
    Vous voulez relancer la guerre des quartiers ou quoi ! :taper: Minguettes :sm4:

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  • lavigie #8 13-12-2010 14:52:22

    Bonjour
    L'infraction pour "non maitrise de VL n'existe plus "
    Remplacée par "vitesse excessive eu égard les circonstances " R413-17 du CR

    La confusion des termes  existe entre non maitrise du VL et non maitrise de la vitesse
    CR   partie règlementaire : Chapitre III : Vitesse Section 1 : Vitesses maximales autorisées.  (Articles R413-1 à R413-16)
    Section 2 : Maîtrise de la vitesse.  (Articles R413-17 à R413-19)


    Notre nouveau membre aa71 ne nous dit pas si c'est une infraction  dans le flot de circulation dont la verbalisation est possible:  429 CPP
    Ou si c'est suite à un AVP
    Dans ce cadre, des instructions sont données aux FDO par note interne  de verbaliser, comme si la notion de maitrise de VL existait toujours , et que l'AVP n'aurait pas eu lieu si le VL avait une vitesse inférieure .( les causes peuvent etre toutes autres ,sans parler de vitesse )
    Pure supposition , analyse subjective apportée par témoins , constatations à posteriori L'agent enqueteur n'est pas témoin , n'a rien vu , ni entendu
    de l'accident . En rédigeant un TA à postériori , c'est aller à l'encontre du 429 du CPP et trouver une infraction non constatée sur l'instant en lui attribuant le R413-17 du CR  au au pifometre .

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