L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

pv pour non port de la ceinture alors que le moteur était éteint et stationnemen

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • poupsy #1 22-07-2009 21:12:03

    bonsoir

    peut on contester un pv si on est simplement dans sa voiture au volant mais que le moteur est arrété et qu'on est stationné?
    le pv est pour non port de ceinture de sécurité coté conducteur

    0
  • Timh #2 22-07-2009 21:16:02

    bonsoir

    sur votre avis de contravention, quel n° code Natinf est indiqué ?

    0
  • Aléa #3 22-07-2009 21:38:59

    Bonsoir

    Citation de Thim
    sur votre avis de contravention, quel n° code Natinf est indiqué ?

    Si vous lui parlez hébreu, comment va-t-il comprendre, à moins que ... lol

    Vous pensez que sur l'avis de contravention il y a le code NATINF, vous le mettez vous  ?

    Ceci dit, il n'y a pas d'infraction au port de la ceinture de sécurité lorsqu'on est en stationnement régulier et encore plus moteur arrêté.

    C'est à vous maintenant de prouver que vous étiez stationné régulièrement, moteur à l'arrêt, 537 du CPP oblige, à moins que l'agent ait pris la précaution de le mentionner, mais là j'ai quelques doutes icon_confused

    Vous pouvez scanner, de façon anonyme, l'avis de contravention ?

    0
  • Timh #4 22-07-2009 22:03:07

    bonsoir


    Citation de Aléa
    Bonsoir

    Citation de Thim
    sur votre avis de contravention, quel n° code Natinf est indiqué ?

    Si vous lui parlez hébreu, comment va-t-il comprendre, à moins que ... lol

    Vous pensez que sur l'avis de contravention il y a le code NATINF, vous le mettez vous  ?

    Ceci dit, il n'y a pas d'infraction au port de la ceinture de sécurité lorsqu'on est en stationnement régulier et encore plus moteur arrêté.

    C'est à vous maintenant de prouver que vous étiez stationné régulièrement, moteur à l'arrêt, 537 du CPP oblige, à moins que l'agent ait pris la précaution de le mentionner, mais là j'ai quelques doutes icon_confused

    Vous pouvez scanner, de façon anonyme, l'avis de contravention ?

    Les carnets à souche c'est pas dans mes outils de travail habituels ...

    Je voulais parler de ça : 090722105936501770.jpg bien entendu, la case en guise de n°, cela va de soi.

    A mon humble avis.

    0
  • Aléa #5 22-07-2009 22:25:23

    Bonsoir

    Citation de Timh
    Les carnets à souche c'est pas dans mes outils de travail habituels

    Je vois ça, je vois icon_cool

    Moi non plus ce n'est pas mon outil de travail, mais je crois savoir comment cela fonctionne. lol

    En réponse à mon message vous mettez une partie d'un carnet vert qui ne sert qu'au stationnement, alors que pour une ceinture c'est le rose qui doit être utilisé, comme celui ci :

    https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10220&ssrubrique=10224&article=11101.

    Ceci dit, ni sur le vert, ni sur le rose, ni sur le jaune l'avis de contravention prévoit d'y inscrire le code NATINF.

    0
  • Timh #6 22-07-2009 23:01:49

    bonsoir

    Citation de Aléa
    Bonsoir

    Citation de Timh
    Les carnets à souche c'est pas dans mes outils de travail habituels

    Je vois ça, je vois icon_cool

    Moi non plus ce n'est pas mon outil de travail, mais je crois savoir comment cela fonctionne. lol

    En réponse à mon message vous mettez une partie d'un carnet vert qui ne sert qu'au stationnement, alors que pour une ceinture c'est le rose qui doit être utilisé, comme celui ci :

    https://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10220&ssrubrique=10224&article=11101.

    Ceci dit, ni sur le vert, ni sur le rose, ni sur le jaune l'avis de contravention prévoit d'y inscrire le code NATINF.

    Vous avez donc la vue perçante, je n'y ai même pas prêté attention ... C'est tout dire.

    bonne nuit

    0
  • lakeshard #7 22-07-2009 23:40:50

    Bonsoir,

    (ça vaut le coup d'avoir des feuilles de gland en avatar...)

    0
  • Timh #8 23-07-2009 07:17:17
    Citation de lakeshard
    Bonsoir,

    (ça vaut le coup d'avoir des feuilles de gland en avatar...)

    bonjour

    ts les chênes ne font pas de glands ...

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous