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PV POUR NON PORT DE LA CEINTURE

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  • marie-laure29 #1 24-08-2009 10:19:46

    Bonjour,

    Mon mari a été verbalisé pour non port de la ceinture (il l'a mise en roulant).
    Le motard de le gendarmerie qui a rempli le PV n'a pas renseigné la partie le concernant (nom, prénom...). On nous a dit qu'il est possilble de contester dans ce cas là.
    Je sais que l'on doit faire une lettre de constestation et retourner le PV en entier en remplissant la partie pour contestation, mais doit on payer quelque chose et l'envoyé en recommandé avec AR ?

    Merci pour votre aide

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  • Aléa #2 24-08-2009 10:38:41

    Bonjour,

    La partie le concernant  comme vous dites, celle du verso de la carte de paiement, est à compléter par le contrevenant ... s'il veut réclamer. Autant dire qu'avec ce motif il partirait perdant juste à 100%

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  • Tiger33 #3 24-08-2009 11:10:13

    bonjour
    oui et si vous perdez demandez donc a le ON qui vous a dit de payer a votre place..
    tiger

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