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pv pour pneus lisses en stationnement.

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  • youyou39 #1 25-07-2010 23:13:22

    Bonjour,

    ma voiture ètait garé en bas de cher moi,et il mon verbaliser pour pneus lisse alors que je venais juste de faire le controle technique(1semaine avant).et rien sur les pneus au controle.j'ai payer l'amende mais je voulais savoir si je peus contester?
    merci de répondre rapidement.

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  • Tiger33 #2 25-07-2010 23:53:52

    bjr
    non
    amende payee = fin de la procedure
    tiger

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  • Platon78 #3 26-07-2010 03:49:52

    bonjour-888
    Ne jamais payer une amende de suite.
    Avec le contrôle technique vous aviez de fortes chances d'avoir gain de cause en contestant.
    Mais comme vous l'a écrit Tiger33 le paiement de l'amende éteint l'action publique, donc plus de contestation possible.

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  • CamilleA #4 26-07-2010 07:49:00

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    Avec le contrôle technique vous aviez de fortes chances d'avoir gain de cause en contestant.

    A fortiori en cavalant immédiatement au centre de CT le plus proche en demandant un contrôle partiel volontaire.
    Attention, "pneus lisses" n'existe pas. Ou plutôt, "pneus défectueux ou en mauvais état" ne veut pas forcément dire "lisses". En une semaine, on peut s'être pris un coup de trottoir.

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  • interceptor80 #5 26-07-2010 07:53:36
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de Platon78
    Avec le contrôle technique vous aviez de fortes chances d'avoir gain de cause en contestant.

    A fortiori en cavalant immédiatement au centre de CT le plus proche en demandant un contrôle partiel volontaire.
    Attention, "pneus lisses" n'existe pas. Ou plutôt, "pneus défectueux ou en mauvais état" ne veut pas forcément dire "lisses". En une semaine, on peut s'être pris un coup de trottoir.

    bonjour-888
    Extrait de mon mémento26072010-0853_Capturer.JPG

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  • lavigie #6 26-07-2010 10:19:30

    Bonjour
    Les seules contraventions possibles sur un vehicule non en mouvement et vide d'occupant sont les contraventions en stationnement et le certificat d'assurance non reglementaitre .
    Un VL en stationnement presentant des pneus non conforme ne presente aucun danger , si il l'était il faudrait appliquer le L325-1 du CR (enlevement fourriere ) . D'autre part ce VL peut avoir eu un controle routier et etre immobilisé suite à l'infraction en circulation R314-1 al 2,3,4,5du CR
    Car l'infraction visée est bien un VL en circulation (en mouvement )
    et non la mise en circulation dans le sens du CI .
    Il n'y a donc pas lieu de verbaliser un VL en stationnement ayant des pneus non conformes .

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  • Aléa #8 26-07-2010 11:20:24

    Bonjour,

    Pas d'accord avec vous deux icon_confused Même en stationnnement il est en "circulation" au même titre qu'il doit être assuré, sans compter que le R314-1 ne mentionne pas expressément la "mise en circulation" mais l'équipement.

    Conclusion : sur la VP un véhicule, même en stationnement, doit être équipé de pneus conformes, en bon état c'est à dire avec des sculputures apparentes sur toute la surface de roulement, mini 1,6 mm pour les VL, non déchirés et régulièrement montés.

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