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pv pour sens interdit temporaire non vu et absent après

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  • pvpascontent #1 12-07-2013 21:56:59

    Bonjour,
    Sur une rue à moitié bloquée d'un côté par des blocs bétons pour entraver la circulation des plus de 3,5T (gros panneau bien visible), je me fais arrêter début juillet 2013 par la gendarmerie pour circulation en sens interdit. Je signale que je n'avais pas vu le panneau, mais écope quand même d'une contravention (reçue ce jour à la maison). Le gendarme m'indique que le sens interdit est temporaire depuis le mois d'avril et jusqu'à fin aout. Je repasse le soir à l'autre extrémité de la route pour vérifier : le panneau est bien présent (panneau mobile temporaire posé sur le sol avec un trépied intégré, écrit à la main la mention"sauf riverains"). C'est une rue que j'emprunte tous les jours, et je n'avais jamais vu ce panneau. Depuis, j'y passe tous les jours en évitant la partie en sens interdit (on peut contourner plus loin), mais le panneau sens interdit n'est plus là depuis.
    Le gendarme m'a dit qu'il y avait eu un arrêté municipal.
    Sur ma contravention il est marqué  les 2  articles du code de la route (mais l’arrêté de la mairie n'est pas menionné):
    Circulation de véhicule en sens interdit:
    -Prevu par art R. 412-28, art 411-25 al1, al 3
    -réprimé par art R412-28
    date/heure Lieu : rue nomdelarue
    Direction: laville
    localité de la rue en question. n° du département
    Ma question est la suivante : est-ce que je peux contester l'amende pour les rasions suivantes (et espérer ne pas payer 90€ et perdre 4 points:
    - panneau sens interdit absents les jours précédents
    - Panneau non vu le jour du contrôle
    - J'ai suivi le flot des véhicules
    - Panneau absent les  jours suivants
    - Si panneau présent le-dit jour : non visible car trop bas (posé sur le sol )
    Les gendarmes m'ont dit qu'ils contrôlaient l'endroit de temps en temps. Je les soupçonne de mettre le panneau uniquement le jour du contrôle!
    Merci de m'avoir lu est merci pour vos conseils. Bonne soirée.

    0
  • idiot gene #2 12-07-2013 22:00:28

    Bonjour,

    commencez d'abord par demander l'arrêté municipal concernant ce sens interdit.
    Ensuite revenez-nous voir . wink

    0
  • mrpochpoch #3 13-07-2013 08:39:58

    Bonjour,

    Et faites des photos horodatées de la signalisation en place, afin de vérifier si elle est conforme ...
    Si panneaux temporaires de sens interdits il y a, il faut qu'ils soient visibles des automobilistes ...  S'il sont trop bas, ou cachés par des obstacles visuels, une contestation paraitrait légitime !
    Ce serait alors au juge de trancher.

    cdt,

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  • paturage44 #4 13-07-2013 09:55:02

    Bonjour,

    Citation de pvpascontent
    Merci de m'avoir lu est merci pour vos conseils. Bonne soirée.

    Si vous cherchez bien sur le forum, il y a je crois plusieurs files qui traitent du "sens interdit sauf riverains" en tant que signalisation illégale aux yeux de nombreux commentateurs ...
    Mais pas de jurisprudence claire sur ce point ..

    0
  • 45phh #5 14-07-2013 17:35:09
    Citation de pvpascontent
    Bonjour,      .......

    ..... Je les soupçonne de mettre le panneau uniquement le jour du contrôle!


    Merci de m'avoir lu est merci pour vos conseils. Bonne soirée.

    bjr

    ou la je ne pense pas que les FDO ont leur panneau sens interdit dans le coffre du kangoo

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