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PV pour stationnement arrêt de bus

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  • ogawina #1 31-08-2011 13:19:46

    Bonjour,


    J'ai fait une réclamation concernant un PV qui m'a été dressé alors que j'étais garé devant chez moi (bateau petite copro dans laquelle personne ne rentre en voiture) sur l'amende figure arret autobus mais celui ci commence juste après (nous avons une place pour stationner puis l'arrêt de bus) donc nous n'étions pas SUR l'arrêt...En réponse on nous écrit : "Le rapport d'infraction dont vous faites l'objet est bien caractérisée" Pensez vous que je puisse faire qqch?
    Merci

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  • lavigie #2 31-08-2011 13:33:44

    Bonjour
    Vous devez demander  à etre jugé en proximité afin de faire valoir vos arguments , puisque l'OMP n'a pas classé sans suite,  ni rejetée la reclamation sur la forme .

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  • Tiger33 #3 31-08-2011 13:43:19

    bjr
    par contre devant le juge il faudra prouver que vous etiez pas SUR l'emplacement de bus..... et la... ca risque pas etre facile
    tiger

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