Bonjour,
j'ai trouvé un PV sur mon pare-brise alors que mon véhicule se trouvait dans la situation suivante :
stationné en extrémité de rue, le long du trottoir, dans une rue à sens unique où le stationnement est autorisé à droite selon le sens de circulation. Mais ma voiture est garée dans le sens inverse (avant du véhicule dans le sens inverse de la circulation), ce qui supposerait que j'aie emprunté le sens interdit sur deux ou trois mètres pour me garer (mais ce n'est pas ce qui est reproché).
1) Est-ce interdit ?
Je sais que c'est interdit dans une rue à double sens, mais là ?
2) le motif invoqué sur le PV est : "stationnement côté gauche d'une rue à sens unique" CR R 417-1-2ème.
Or cet article concerne les chaussées à double sens ! pour celles à sens unique ils auraient dû écrire R 417-1-3ème au lieu de 2ème
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1o ...
2o Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3o Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
Puis-je contester ?
Il me semble que rien n'interdit d'être garé dans le sens inverse de la marche dans une rue à sens unique.
Merci