L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

PV pour stationnement génant pas eu, pas reçu et avis de poursuite par huissier

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • jacky60 #1 18-02-2013 19:31:34

    Bonjour,

    je viens de recevoir un "AVIS DE POURSUITE PAR HUISSIER DE JUSTICE" pour l'infraction suivante :

    ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNE PAR ARRETE" le 30/05/2012 à Chantilly rue guilleminot, véhicule ...... Titre exécutoire numéro 9311220183110 du 18-09-2012, réf trésor DURA77678AA

    En application de la LFR je dois la sommes de 86,25 euros.

    J'ai un délai jusqu'au 27 février.

    Hors je n'ai jamais eu de PV sur mon pare brise, je l'aurai à défaut de payer maintenant, glissé dans mon portefeuille pour ne pas le perdre.

    De plus je n'ai jamais reçu de lettre me confirmant ce PV ou la majoration. Jamais reçu de titre executoire.

    Je tiens à signalé que l'adresse figurant sur la carte grise n'est pas mon adresse actuelle. Négligence de ma part, ce qui peut expliquer que je n'ai pas reçu de lettre mentionnant ce PV ou la majoration.

    Ais-je des recours possible pour, baisser la note ? Est il possible de revenir à l'amende majorée ou même au tarif du PV de base ?

    Merci de m'aider

    NB : Je tiens aussi à signaler que je me suis déjà renseigné mais que je n'ai pas trouvé réponse à mon problème. J'ai bien trouvé un topic s'en rapprochant ici : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-procedure-lettre-huissier-cacir-concernant-une-afm/81755.html
    mais dans mon cas il s'agit d'un PV pour stationnement gênant et non d'une AFM (amende forfaitaire majorée).

    Merci

    0
  • interceptor80 #2 18-02-2013 19:50:01

    Bonsoir

    Citation

    Je tiens à signalé que l'adresse figurant sur la carte grise n'est pas mon adresse actuelle

    Voilà la raison de vos ennuis

    0
  • Tiger33 #3 18-02-2013 19:51:38

    bsr
    beh vous etonnez pas si vous avez pas change votre adresse sur la carte grise..
    vous feriez bien d'ailleurs de vite aller la faire changer...
    tiger

    0
  • kirlian1 #4 18-02-2013 20:34:31
    Citation de jacky60
    ...
    De plus je n'ai jamais reçu de lettre me confirmant ce PV ou la majoration. Jamais reçu de titre executoire.
    ...

    Si un titre exécutoire là a été émis et mis en recouvrement, c'est que l'AFM existe, votre probleme vient de votre défaut de changement d'adresse.

    0
  • jacky60 #5 18-02-2013 20:42:56

    donc ya rien à faire si je vous comprends bien
    seulement demander à payer en plusieurs fois
    un échéancier quoi
    tanpis pour ma pomme
    merci

    0
  • jacky60 #6 19-02-2013 10:18:59

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire si je peux tenter la démarche suivante :

    [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM


    Si oui, à l'étape 3 à qui dois téléphoner dans mon cas pour un stationnement génant ?

    Merci bien

    0
  • paturage44 #7 19-02-2013 10:40:42

    re

    Citation de jacky60
    Pouvez vous me dire si je peux tenter la démarche suivante :

    [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM


    Si oui, à l'étape 3 à qui dois téléphoner dans mon cas pour un stationnement génant ?

    si vous voulez contester une AFM  dont vous jugez la procédure  irrégulière il faut principalement faire une lettre au juge de proximité (art. 530-2 et 711 CPP)..en lui demandant d'annuler le titre exécutoire et l'AFM.

    Vous serez convoqué en chambre du conseil et vous expliquerez les motifs que vous indiquez dans votre lettre.

    0
  • paturage44 #8 19-02-2013 10:46:51

    Bonjour Kirlian1,

    Citation de kirlian1
    Si un titre exécutoire là a été émis et mis en recouvrement, c'est que l'AFM existe, votre probleme vient de votre défaut de changement d'adresse.

    Je ne vois rien dans votre dossier concernant les poursuites d'huissier en exécution d'une AFM qui mentionnerait la procédure de  l'incident contentieux  dirigée contre le titre exécutoire ?
    C'est un oubli ou c'est volontaire ?
    Une explication peut-être ?

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous