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PV pour stationnement gênant sur autoroute sans c\'être arrêté

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  • Lexou5 #1 27-08-2013 19:33:24

    bonjour-888
    je vient vers vous suite à une contravention reçu pour

    "stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaire"
    - Prévue par l'Art. R. 417-11  1° du code la roite. Art. L. 2213-3

    Lieu : AUTOROUTE A36

    Certes, nous avons circuler 2min sur cette autoroute le temps de rejoindre notre bifurcation, mais à aucun moment nous nous sommes arrêter, que se soit sur la bande d'arrêt d'urgence, les zébrer, rien. Et surtout, nous nous sommes pas fait contrôler que se soit par un officier de police ou de gendarmerie. :malade:

    Il me semblait que pour un stationnement sur l'autoroute ils avaient l'obligation de venir voir le conducteur pour connaître la nature du problème qui la pousser à s'arrêter. :rechercher:
    Vrai ou faux ?:sm29:

    Nous étions 3 dans la voiture à attester de cette vérité mais notre parole va t-elle faire le poids contre un agent assermenté ?
    Quels arguments avancé mis à part ceux que je viens de vous citer ? :idea:

    Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de m'aider. :vroom:

    0
  • lavigie #2 27-08-2013 20:16:46

    Bonjour
    Le lieu de l'infraction n'est pas mentionné , A36 Mulhouse est imprecis , et n'est pas reservée au passage de VL prioritaire .
    La localisation du passage réservé n'est donc pas localisé .
    L'usager et le ministere public ne peuvent  donc verifier les dispositions imposées dans l'article R 411-25 du CR
    Un VL en stationnement génant sur autoroute serait laissé en place et non protégé avant enlèvement ?

    0
  • Superfab #3 02-09-2013 13:17:41

    Bonjour,
    Nous devions être au même endroit car j'ai reçu exactement la même contravention...cependant le PV vient du stationnement dans la rue "débouchant" sur l'autoroute A36...mais je compte aussi contester la contravention car l'adresse n'est pas précise et donc doit être annulée!

    0
  • Lexou5 #4 04-09-2013 16:48:59
    Citation de Superfab
    Bonjour,
    Nous devions être au même endroit car j'ai reçu exactement la même contravention...cependant le PV vient du stationnement dans la rue "débouchant" sur l'autoroute A36...mais je compte aussi contester la contravention car l'adresse n'est pas précise et donc doit être annulée!

    C'est fort possible. Néanmoins sur la contravention il est bien mentionner lieu autoroute A36 sans plus de détails précis sur ce lieux. Sur un site internet j'ai trouver également d'autres informations me disant que sur un avis de contravention il devait être mentionner certaines choses sous quel cas la contravention est annulé :

    a) nom et qualité de l'agent verbalisateur non mentionnés;
    b) Parcmètres et horodateurs échappent à la procédure d'homologation:
    c) signalisation incomplète;

    Après c'est pour un procès verbal de stationnement. Est ce la même chose qu'un avis de contravention ?

    Sur le PV ya juste marqué "Peugeot" avec la plaque d'immatriculation, mais est ce que la marque et le modèle du véhicule ne doivent pas être clairement identifier (Ex : peugeot 106) pour éviter l'usurpation des plaques.

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #5 04-09-2013 17:44:12

    Bonjour
    vous n'avez que l'avis de contravention, le nom et la signature de l'agent figurent normalement sur le PV dont vous pouvez réclamer la copie.

    A36 à hauteur de Mulhouse, il faudrait vérifier si il y a un ou plusieurs passages de ce type(ou aucun) si il y en a un et un seul, c'est tout de suite moins bien barré.

    Dans votre contestation dites bien que vous aviez 3 passagers à l'heure indiquée qui sont prêts à témoigner.

    0
  • Papymèche #6 04-09-2013 19:32:22

    Bonsoir

    Citation

    Jason a écrit : Dans votre contestation dites bien que vous aviez 3 passagers à l'heure indiquée qui sont prêts à témoigner.

    Citation

    Lexou a écrit : Nous étions 3 dans la voiture à attester de cette vérité

    Hum : Alors s' il y avait 3 passagers et pas de conducteur dans la voiture, Tout s' explique :
    Ce pourrait bien être un stationnement
    Bon je sors. icon_cool :arrow:

    0
  • Lexou5 #7 04-09-2013 19:47:42
    Citation de Papymèche
    Bonsoir

    Citation

    Jason a écrit : Dans votre contestation dites bien que vous aviez 3 passagers à l'heure indiquée qui sont prêts à témoigner.

    Citation

    Lexou a écrit : Nous étions 3 dans la voiture à attester de cette vérité

    Hum : Alors s' il y avait 3 passagers et pas de conducteur dans la voiture, Tout s' explique :
    Ce pourrait bien être un stationnement
    Bon je sors. icon_cool :arrow:

    Je rectifie, au total nous étions 3 dans le véhicule, le chauffeur et 2 passagers ce qui sera bien sur mentionner dans la lettre de contestation. Mais la n'est pas la question, ne nous arrêtons pas sur des détails inutiles.

    En clair pour ma lettre de contestation je voudrai bien mentionner uniquement les erreurs de cette contravention tels que :

    - le lieu Autoroute A36 bien imprecis (d'après "lavigie" que je remercie)
    - le faite que nous n'étions à aucun moment stationner sur cette autoroute
    - aucun contyrole par agent de police ou gendarmerie
    - les témoins présent dans le véhicule attestant les dires

    Après je recherche d'autres arguments pouvant donner du poids à ma lettre. Je ne veux pas faire une belle lettre de contestations en contestant des choses fausses tels que sur le PV nul part il n'est mentionner la marque du véhicule. Si c'est pas obligatoire et que je viens avec ce genre d'arguments en plus ma contestation va être rejetée.

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #8 04-09-2013 22:52:11
    Citation de Lexou5
    Je rectifie, au total nous étions 3 dans le véhicule, le chauffeur et 2 passagers ce qui sera bien sur mentionner dans la lettre de contestation. Mais la n'est pas la question, ne nous arrêtons pas sur des détails inutiles.

    En clair pour ma lettre de contestation je voudrai bien mentionner uniquement les erreurs de cette contravention tels que :

    - le lieu Autoroute A36 bien imprecis (d'après "lavigie" que je remercie)
    - le faite que nous n'étions à aucun moment stationner sur cette autoroute
    - aucun contyrole par agent de police ou gendarmerie
    - les témoins présent dans le véhicule attestant les dires

    Après je recherche d'autres arguments pouvant donner du poids à ma lettre. Je ne veux pas faire une belle lettre de contestations en contestant des choses fausses tels que sur le PV nul part il n'est mentionner la marque du véhicule. Si c'est pas obligatoire et que je viens avec ce genre d'arguments en plus ma contestation va être rejetée.

    Bonsoir
    c'est pas que le modèle n'est pas obligatoire (il y a bien une case "modèle" à renseigner sur les PV papier) mais ce n'est pas un motif de "nullité" du PV (en tous cas à lui seul) malgré le 429 CPP qui stipule pourtant que "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement."
    rien ne vous interdit donc de le faire remarquer pour souligner le manque de rigueur et de précision de la verbalisation et de l'agent verbalisateur. Après c'est une question de stratégie de défense personnelle.

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