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PV pour stationnement sur emplacement livraison à paris

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  • hayanou #1 21-03-2011 11:04:02

    Bonjour,
    je pensais qu'à paris, depuis cette année on était autorisé à stationner sur les emplacements "livraisons" les dimanches, jours fériés et soirées après 19heures...
    qui sait s'il existe un texte de loi le mentionnant? merci de me donner l'info si vous l'avez...

    0
  • lavigie #2 21-03-2011 11:28:27

    Bonjour

    Citation

    soirées après 19heures...

    Ce n'est pas 19H mais 20H
    Arrete municipal et prefectoral 
    Pdf à telecharger ici :


    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Circulation/Stationnement/Reglementation-relative-aux-emplacements-reserves-a-la-livraison

    0
  • Legars #3 22-03-2011 07:51:45

    Bonjour,
    Mais ces marquages, différenciés selon le "type" de places affectées aux livraisons, ils sont bien entendu conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, j'imagine ? sad

    0
  • lavigie #4 22-03-2011 09:24:31

    Bonjour  Legars

    Le seul extrait sur le sujet :

    La délimitation des emplacements réservés pour l’arrêt des
    véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de
    marchandises est réalisée avec un marquage en ligne
    discontinue de type T’2 de largeur 2 u et de couleur jaune.
    L’emplacement est barré d’une croix en diagonale par ligne
    continue de largeur 2u et de couleur jaune. Le marquage est
    accompagné par l’inscription du mot « LIVRAISON » en jaune le long du marquage T’2.

    5. - Ligne marquant l'emplacement réservé pour les véhicules effectuant un
    chargement ou déchargement de marchandises (jaune, article 118-2.C)....…… T’2 ou continue 2u

    0
  • coultard #5 22-03-2011 13:22:27

    Bonjour,

    En gros les emplacements avec la ligne jaune discontinue sont autorisés la nuit et ceux avec la double bande continue sont interdits.

    Le défaut c'est qu'il en existe avec une seule bande continue. Et ceux la sont interdits (Temporairement?) sauf que les gens ne le savent pas.

    0
  • Legars #6 22-03-2011 13:48:12
    Citation de lavigie
    Bonjour  Legars

    Le seul extrait sur le sujet :

    La délimitation des emplacements réservés pour l’arrêt des
    véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de
    marchandises est réalisée avec un marquage en ligne
    discontinue de type T’2 de largeur 2 u et de couleur jaune.
    L’emplacement est barré d’une croix en diagonale par ligne
    continue de largeur 2u et de couleur jaune. Le marquage est
    accompagné par l’inscription du mot « LIVRAISON » en jaune le long du marquage T’2.

    5. - Ligne marquant l'emplacement réservé pour les véhicules effectuant un
    chargement ou déchargement de marchandises (jaune, article 118-2.C)....…… T’2 ou continue 2u

    Bonjour,

    Merci pour la réponse.
    C'est bien ce que je craignais, seul le marquage avec une ligne (non double) discontinue est réglementaire. Pour le reste, il conviendrait de mettre des panneaux avec les indications qu'on souhaite préciser (autorisation certains jours à certaines heures pour tous, etc.)

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