L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

pv pour stationnement sur GIC recouverte de neige

Répondre
  • valine #1 14-01-2010 19:57:35

    bonjour j'ai eu un pv hier pour stationnement sur un parking de centre commercial quasi désert, et recouvert de neige.
    j'ai toujours respecté les GIC, mais cette fois le marquage au sol étant recouvert de neige je n'ai pas vu le symbole handicapé.
    en revenant à ma voiture, j'ai découvert le pv, pas compris au début et j'ai fini par voir le panneau.
    mais je trouve un peu dur 135€...car le marquage au sol était totalement couvert.
    est-il possible de contester, ou de demander un indulgence car je reconnais la faute, mais ce n'était pas délibéré !!! merci de vos réponses

    2
  • Tiger33 #2 14-01-2010 20:01:49

    bjr
    indulgence??? c pas dans l'aire du temps...surtout pour ces motifs
    par contre lisez cela ca pourra peut etre vous aider..
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-verbalisation-sur-emplacement-laquo-handicapes-raquo/79796.html
    tiger

    0
  • claudinou #3 14-01-2010 20:49:37

    Bonsoir !
    Je vais pas étre COOL , aurais tu percuter le poteau , pour le voir ! Ou ! Tu t'ais dis , il vont pas passer , aujourd'hui !
    Mauvaise pioche ?
    Désolé , il y à des jours comme çà ! :2sur20:

    0
  • valine #4 14-01-2010 21:53:23

    merci pour votre réponse.
    sur ma contravention n'apparait que le mention "prévue et réprimé par l'article R417-11 du code de la route".
    il n'est jamais fait réfèrence à un arrêté municipal (concernant ce type de stationnement en parking centre commercial).
    si je me réfère au lien que vous m'avez soumis sur la jurisprudence, il semblerait que la contravention soit nulle du fait de l'absence de l'arrêté.
    toutefois il est dommage d'attaquer sur un vice de forme, alors de le fond du pb est tout simplement que le marquage au sol était invisible (suite au chute de neige dans l'ouest de mardi soir).
    dans ma lettre le mieux et alors d'exposer l'invisibilité du marquage au sol ainsi que l'absence de l'arrêté municipal.
    je vous remercie de votre réponse
    et je peux vous assurer que je fais partie de ceux qui considère que le handicap est vraiment si lourd qu'il justifie le montant de la contravention de 135€ lorsque l'infraction est délibéré.

    0
  • JPAL #5 14-01-2010 22:13:23

    Bonjour
    1) Absence de mention de l'arrêté sur l'avis de contravention ne signifie pas qu'il n'existe pas.
    Contester sur ce motif sans vérifier serait un peu hardi.

    2) Oui, oui, la signalisation horizontale était invisible du fait de la neige, mais par temps de neige, vous respectez bien les Stop et les Cédez le passage, alors que la signalisation horizontale obligatoire est invisible.
    Vous aviez bien vu qu'il neigeait : vous pouviez vérifier la légalité de votre stationnement.
    Donc, argument à manier avec d'infinies précautions, voire à éviter.

    3) Avez vous vérifié, par contre si la signalisation verticale était conforme ?

    0
  • Tiger33 #6 14-01-2010 22:47:28

    re..
    absence de mention ne veut rien dire c sur
    il vous faut verifier en mairie si un arrete existe ou pas
    alors seulement vous pourrez utiliser cet argument

    pour les reste .. jpal a tout dit !
    tiger

    0
  • claudinou #7 14-01-2010 23:03:45

    Re !
    Je peus t 'assurer que les parkings de centre commerciaux , sont les cibles idéales , pour les képis et en qualité de GIC , je leurs en suis grés !
    Tu imagines , en quoi ! Trois minutes ils font leur cotat pour la journée !
    vive la police !
    Soyez plus COOL avec les personnes qui ont besoin de beaucoup de place pour sortir de leur voiture ! icon_confused

    0
  • CamilleA #8 15-01-2010 07:43:17

    Bonjour,

    Citation de valine
    pas compris au début et j'ai fini par voir le panneau.

    Ah, quand même... Vous avez un problème de vue ?

    Citation de valine
    mais je trouve un peu dur 135€...car le marquage au sol était totalement couvert.

    Vous voulez dire qu'ils auraient dû faire moitié prix ? icon_confused

    0
Écrivez votre message ci-dessous