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Pv pour stationnement sur place de convoyeur de fond

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  • Lilie7688 #1 09-02-2013 23:32:23

    Bonsoir,

    J ai reçu un pv, pour avoir stationné sur un emplacement de convoyeur de fond ( vérifié après coup), puis je le conteste ?car cette emplacement n est pas signale sur un panneau et que les condition météorologique ( neige) ne permettais pas de voir les marquages au sol.

    Les panneaux sont ils obligatoire pour signale des interdictions?

    Merci pour vos réponses

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  • idiot gene #2 10-02-2013 01:27:11

    Bonjour,

    Vous pouvez contester car il doit y avoir une signalisation verticale (panneaux)., mais il faut s'attendre à ce que ça soit rejeté et qu'éventuellement vous deviez aller devant un juge pour lui prouver que la contravention n'est pas fondée.
    Ce qui est ni facile ni certain.

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  • Aléa #3 10-02-2013 08:39:28

    Bonjour,

    La signalisation verticale est obligatoire, la signalisation horizontale n'est pas prévue.

    il doit y avoir :

    - le panneau B6d = arrêt et stationnement interdit
    - le panonceau M6f, sur lequel est inscrit  : INTERDIT sauf transports de fonds
    - le panonceau M6a représentant un véhicule de fourrière en action. 

    Un arrêté est indispensable.

    Pour quel montant l'amende, 35 ou 135 €uros ?

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  • Lilie7688 #4 10-02-2013 08:42:08

    Bonjour,

    Y a t il une loi qui oblige la signalisation vertical? Car ce pv injuste est quand même de 135€ hmm c est quand même une somme quand on est au chômage sad
    De toute façon pour l instant j ai rien a perdre à conteste à moins qu en cas de refus je veuille aller plus loin.

    Par contre y à t il des lettres type à envoyé pour conteste ? ou une lettre simple avec photo de l emplacement prouvant l absence du panneau et plus difficile, prouver qu il neigeait bien ce jour la.

    Qui ne tente rien n à rien...

    Merci pour la rapidité de votre réponse smile

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  • Lilie7688 #5 10-02-2013 08:45:06

    Bonjour aléa,

    Je ne sais pas si je peux publier dans la discution la photo que j ai prise pour donner une idée plus précise

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  • Aléa #6 10-02-2013 08:45:47

    Bonjour,

    Vous avez lu mon message  ?

    J'ai écrit que la signalisation verticale était obligatoire, c'est prévu par l'article R411-25 du code de la route et dans les articles 55 et suivants de l'IISR (Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière).

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  • Aléa #7 10-02-2013 08:47:47

    Bonjour,

    Citation de Lilie7688
    Bonjour aléa,

    Je ne sais pas si je peux publier dans la discussion la photo que j ai prise pour donner une idée plus précise

    Oui, vous pouvez insérer des clichés en procédant comme indiqué : "joindre des fichiers à votre message" 

    35 ou 135 €uros ?

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  • Lilie7688 #8 10-02-2013 08:49:08

    Bonjour,

    Non pas avant d avoir écrit ce dernier message, je répondais au premier message étant sur une tablette, je ne sais pas très bien m y prendre

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