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PV pour stationnement sur place GIG GIC recouverte de neige

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  • PATRICK76 #1 02-03-2006 21:54:23

    Bonjour,
    Quelle attitude adopter pour un PV qui m'a été dressé ce matin alors que j'ai garé mon véhicule sur une place recouverte de neige et pour laquelle rien ne pouvait me laisser deviner qu'un pictogramme "handicapé" était en dessous ?javascript:emoticon(':?')
    Le PV a été établi bien entendu à une heure où la neige avait fondu. Par ailleurs, il n'y a pas de panneau d'interdiction.
    Merci pour votre aide

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  • Aléa #2 02-03-2006 22:33:55

    Bonsoir,

    Un emplacement réservé aux personnes handicapées doit faire l'ojet  :

    - d'un arrêté du maire ou du préfet,

    - d'une signalisation réglementaire qui est constituée par un panneau vertical de stationement interdit plus un pannonceau indiquant "sauf GIG GIC" et d'une signalisation au sol qui représente deux fauteuils en bordure de la place ou un fauteuil au centre de celle-ci.

    Première chose à vérifier en mairie, l'arrêté du maire. Et après vous aviserez pour réclamer ou pas.

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  • idiot gene #3 02-03-2006 23:14:53

    bonsoir

    peut-être voir avec météo france d'obtenir le relevé météorologique pour le lieu et à l'heure du crime
    wink

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