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PV pour stationnement sur trottoir sans trottoir

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  • Smartouille #1 08-03-2011 00:30:47

    Bonjour,

    J'ai été verbalisée en bas de chez moi il y a quelques jours et je m'interroge sur la prospérité d'une contestation éventuelle. La rue dans laquelle se trouve mon immeuble est une voie à double sens, bordée de large passages pour les piétons, sans aucun dénivelé (le trottoir est à la même hauteur que le bitume), le revêtement est simplement de couleur différente. Des emplacement de stationnement payant sont matérialisés sur les deux bords de la route, ensuite se trouve les emplacements (très larges) réservés aux piétons, puis les immeubles. Parfois (tous les 5 m) au bout d'une place de stationnement se trouve un gros bac avec une plante dedans ou / et un arbre. Les gardiens des immeubles y rangent les poubelles lors des jours de passages de la collecte des ordures ménagères. J'ai une voiture de petite taille, je me gare parfois entre un arbre et un bac à fleur, sur le bord de la chaussée perpendiculairement à celle-ci. Je ne gêne pas le passage des piétons qui de toute manière circulent là où il n'y a pas d'arbre ni de bac à fleurs le long des immeubles (le cheminement qui est réservé aux piétons fait 2m de large). J'ai été récemment verbalisé et je me demande si je ne devrais pas contester le PV pour stationnement gênant sur trottoir (35€) parce que l'endroit où je me gare n'est certainement pas emprunté par les piétons, le bas à fleur et l'arbre se trouvant sur leur passage.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance de votre retour

    0
  • idiot gene #2 08-03-2011 01:34:34

    bonjour,
    je suppose que l'article mis sur votre avis de contravention est le r 417-10?
    regardez dedans si vous trouvez quelque chose qui correspond ou pas à votre situation avant de contester auprès de l'omp (qui rejettera sans doute votre contestation) et auprès de tribunal si vous osez risquer de prendre plus cher avec 22€ de frais. Faites une photo de l'endroit.

    Citation

    Article R417-10
    I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la
    circulation.
    II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
    2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de
    voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
    3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre
    cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher
    la ligne ;
    4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des
    emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
    5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en
    stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
    6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
    7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
    8° (abrogé) ;
    9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
    10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de
    police municipale.
    III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
    1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
    2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et
    les motocyclettes sans side-car ;
    3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
    4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
    5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

    6° Dans les aires piétonnes.
    IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour
    les contraventions de la deuxième classe.
    V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des
    agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
    prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    0
  • GLUCK #3 08-03-2011 09:50:14
    Citation de Smartouille
    Bonjour,

    J'ai été verbalisée en bas de chez moi il y a quelques jours et je m'interroge sur la prospérité d'une contestation éventuelle. La rue dans laquelle se trouve mon immeuble est une voie à double sens, bordée de large passages pour les piétons, sans aucun dénivelé (le trottoir est à la même hauteur que le bitume), le revêtement est simplement de couleur différente. Des emplacement de stationnement payant sont matérialisés sur les deux bords de la route, ensuite se trouve les emplacements (très larges) réservés aux piétons, puis les immeubles. Parfois (tous les 5 m) au bout d'une place de stationnement se trouve un gros bac avec une plante dedans ou / et un arbre. Les gardiens des immeubles y rangent les poubelles lors des jours de passages de la collecte des ordures ménagères. J'ai une voiture de petite taille, je me gare parfois entre un arbre et un bac à fleur, sur le bord de la chaussée perpendiculairement à celle-ci. Je ne gêne pas le passage des piétons qui de toute manière circulent là où il n'y a pas d'arbre ni de bac à fleurs le long des immeubles (le cheminement qui est réservé aux piétons fait 2m de large). J'ai été récemment verbalisé et je me demande si je ne devrais pas contester le PV pour stationnement gênant sur trottoir (35€) parce que l'endroit où je me gare n'est certainement pas emprunté par les piétons, le bas à fleur et l'arbre se trouvant sur leur passage.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance de votre retour

    Bonjour,
    Encore un qui croit parce qu'il à une voiture très courte (sûrement une Smart) il peut se garer n'importe ou désolé mais faut faire comme tout le monde on se gare dans des emplacements prévu à cet effet.
    Par contre tu à le droit de contester fais le pour voir.
    A+

    0
  • JPAL #4 08-03-2011 10:49:51

    Bonjour
    -> Gluck
    pas exactement : on se gare aux emplacements où ce n'est pas interdit.
    pas besoin qu'il y ait une délimitation.

    -> Smartouille
    vous étiez bien garé sur un accotement réservé à la circulation des piétons. donc verbalisable.

    0
  • GLUCK #5 08-03-2011 13:03:30
    Citation de JPAL
    Bonjour
    -> Gluck
    pas exactement : on se gare aux emplacements où ce n'est pas interdit.
    pas besoin qu'il y ait une délimitation.

    -> Smartouille
    vous étiez bien garé sur un accotement réservé à la circulation des piétons. donc verbalisable.

    Re,
    Oui d'accord mais à partir du moment ou cette rue à des emplacements matérialisé "  Des emplacement de stationnement payant sont matérialisés sur les deux bords de la route, "  on ne doit pas se garer ailleur.
    A+

    0
  • JPAL #6 08-03-2011 14:08:53

    Bonjour

    C'est effectivement un indice, mais l'absence de matérialisation de place ne signifiera pas à elle seule l'interdiction de stationner.

    En l'absence de signalisation interdisant le stationnement "hors cases", stationner hors case ne sera interdit que si cela l'est par le code de la route (trottoirs par exemple) ou par une signalisation spécifique.

    0
  • Smartouille #7 11-03-2011 00:56:15

    Bonsoir
    Merci de vos retours. Je comprends bien le problème. Il ne me reste plus qu'à demander à la police verbaliser les poubelles qui occupent systématiquement une place de stationnement payant 2 fois par semaine en empêchant ainsi un véhicule de se garer...

    Bonne soirée

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