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PV pour un stationnement sur une place réservée aux 2 roues

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  • Aléa #1 21-08-2013 19:12:47

    Bonjour,

    Décrivez avec précision la signalisation en place

    Donnez l'endroit précis, certains vont aller voir smile

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  • lavigie #2 21-08-2013 20:16:17

    Bonjour
    Si panneau parc 2 roues , ou interdit sauf 2 roues:
    R417-10,II, 5°,  natinf 7583

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  • Jason_de_Crystal_Lake #3 21-08-2013 20:38:49

    Bonjour

    Citation de lavigie
    Bonjour
    Si panneau parc 2 roues , ou interdit sauf 2 roues:
    R417-10,II, 5°,  natinf 7583

    "5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;"

    chloé dit elle-même qu'elle ne gênait aucun véhicule a cet endroit.

    @chloé pouvez-vous scanner ou photographier le PV ou sinon indiquer les mentions précises de ce dernier?
    Il est juste inscrit R 417-10 ou il y a d'autres précisions? des cases sont cochées?

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  • Alastyn #4 22-08-2013 08:52:38

    Bonjour,

    Je penses plutôt au stationnement gênant sur emplacement spécialement désigné par arrêté, car il me semble que, pour réserver un emplacement à un deux roues, le Maire doit prendre un arrêté...

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