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PV "sur parvis de l'église" pour stationnement en bas côté de l'église

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  • bertrand dd #1 31-10-2008 14:45:01

    Bonjour à tous,
    J'ai pris un PV de 35 euros au mois de juillet.
    Il est inscrit : stationnement gênant sur parvis de l'église.
    Or ma voirure n'était pas sur le parvis mais sur le côté de l'église (ainsi que l'indique l'adresse du PV).
    Pensez-vous que je puisse contester en justice ce PV ?
    J'ai fait une demande au commissariat par écrit mais ils m'ont répondu qu'ils maintiennent l'amende faite par un agent assermenté mais que je peux aller en justice.
    Je précise : l'interdiction n'est pas signalée.
    Merci d'avance de vos avis.

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  • CamilleA #2 31-10-2008 14:50:16

    Bonjour,
    Est-il précisé un article du code ? y avait-il un panneau d'interdiction de stationner ?
    Aléa vous répondrait sûrement mieux que moi, c'est son rayon, sa tasse de thé ( :wink: ), mais à ma très humble connaissance, un parvis ne se limite pas à la portion juste devant l'entrée / sortie non carrossable mais peut-être "papamobilisable" de l'église...

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  • Aléa #3 31-10-2008 14:54:14

    bonjour,

    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Est-il précisé un article du code ? y avait-il un panneau d'interdiction de stationner ?
    Aléa vous répondrait sûrement mieux que moi, c'est son rayon, sa tasse de thé ( :wink: ), mais à ma très humble connaissance, un parvis ne se limite pas à la portion juste devant l'entrée / sortie non carrossable mais peut-être "papamobilisable" de l'église...

    Dans l'attente d'une réponse plus spirituelle je demande SVP quel est la nature de la contravnetion mentionnée sur "l'avis de contravention" ?

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  • bertrand dd #4 31-10-2008 15:01:45

    Il est précisé sur le PV :
    "Stationnement gênant sur le parvis de l'église
    Art R417-10 du CR"

    Et il n'y a aucune signalisation à cet endroit.
    Il y a toujours un véhicule garé à cet endroit.

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  • Aléa #5 31-10-2008 15:16:37

    Bonjour,


    Citation de bertrand dd
    Il est précisé sur le PV :
    "Stationnement gênant sur le parvis de l'église
    Art R417-10 du CR"

    Et il n'y a aucune signalisation à cet endroit.
    Il y a toujours un véhicule garé à cet endroit.

    Le problème avec le stationnement gênant du R417-10 c'est qu'il faut trouver un des cas prévus par cet article, à défaut, on est parti sur du n'importe quoi icon_confused

    Un peu de lecture va vous éclairer


    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 680_4.html

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  • idiot gene #6 31-10-2008 15:41:57

    bonjour

    dites voir, la commune de l'infraction, ça ne serait pas cloche-merle par hasard? big_smile

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